Contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un centre aquatique. Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un centre aquatique à Châtel. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2010-07-31.
Avis de marché (2010-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Texte intégral:
“Contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un centre aquatique. Contrat de partenariat au...”
Texte intégral
Contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un centre aquatique. Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un centre aquatique à Châtel. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr718 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-07-31 📅
Date d'envoi: 2010-07-29 📅
Date limite de soumission: 2010-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 226989-2010
Numéro JO-S: 147/2010