travaux de construction d'un écopôle à Thiers - relance lots 3, 5 et 6

Com com Thiers Dore et Montagne

travaux de construction d'un écopôle, favorisant le réemploi des déchets, qui rassemblera les services publics communautaires dédiés à l'amélioration de l'habitat, à la gestion du patrimoine communautaire, à l'assainissement, non collectif, à la prévention et gestion des déchets, et la mise en place d'une recyclerie. Niveau élevé de performance énergétique attendu. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots 3 (déclaré sans suite), 5 et 6 (infructueux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Com com Thiers Dore et Montagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Dalles
• Matériaux de pavage › Dalles de pavage
• Produits en béton › Dalles en béton
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Dalles de pavage 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com com Thiers Dore et Montagne
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Contact
Adresse Internet: https://www.cctdm.fr/ 🌏
Courrier électronique: pcharbonnier@cctdm.fr 📧
Téléphone: +33 0473532471 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608112
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354268
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique les lots 5 et 6 sont passés en mapa (mapa Petits lots)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dallage
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux dallage
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

1 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - partie espace vente, caisse et bureaux de la recyclerie / 2 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - ateliers TDM et recyclerie / 3 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - stockage TDM et recyclerie

Nom du projet ou programme financé par l’UE: approches territoriales - territoires non urbains fragiles
Intitulé du lot: etanchéités - couvertures
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux de couverture et d'étanchéité
Intitulé du lot: façades - bardages
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux façade et bardage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: thiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, il pourra être introduit un recours en référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 194-608112 (2023-10-04)

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