travaux de construction d'un écopôle, favorisant le réemploi des déchets, qui rassemblera les services publics communautaires dédiés à l'amélioration de l'habitat, à la gestion du patrimoine communautaire, à l'assainissement, non collectif, à la prévention et gestion des déchets, et la mise en place d'une recyclerie. Niveau élevé de performance énergétique attendu. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots 3 (déclaré sans suite), 5 et 6 (infructueux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de construction d'un écopôle à Thiers - relance lots 3, 5 et 6
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“travaux de construction d'un écopôle, favorisant le réemploi des déchets, qui rassemblera les services publics communautaires dédiés à l'amélioration de...”
Brève description
travaux de construction d'un écopôle, favorisant le réemploi des déchets, qui rassemblera les services publics communautaires dédiés à l'amélioration de l'habitat, à la gestion du patrimoine communautaire, à l'assainissement, non collectif, à la prévention et gestion des déchets, et la mise en place d'une recyclerie. Niveau élevé de performance énergétique attendu. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots 3 (déclaré sans suite), 5 et 6 (infructueux)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dallage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dalles de pavage📦
Produits/services supplémentaires: Dalles en béton📦
Produits/services supplémentaires: Dalles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: thiers
Description du marché: travaux dallage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - partie espace vente, caisse et bureaux de la recyclerie / 2 - mise en oeuvre d'un bouche-pore...”
Description des options
1 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - partie espace vente, caisse et bureaux de la recyclerie / 2 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - ateliers TDM et recyclerie / 3 - mise en oeuvre d'un bouche-pore sur la dalle quartzée - stockage TDM et recyclerie
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: approches territoriales - territoires non urbains fragiles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéités - couvertures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: travaux de couverture et d'étanchéité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façades - bardages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: travaux façade et bardage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354268
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique les lots 5 et 6 sont passés en mapa (mapa Petits lots)”
conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique les lots 5 et 6 sont passés en mapa (mapa Petits lots)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, il pourra être introduit un recours en référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 194-608112 (2023-10-04)