Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social

Ville de Carvin

Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance. Délégation de service public pour la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un établissement unique multi-accueil comprenant 60 places sous deux modalités : — un accueil régulier, sous forme de crèche, — un accueil occasionnel, en transférant l'actuelle Halte garderie dans le nouvel équipement. Le centre multi accueil accueillera dans ses locaux d'autres services publics, dont l'organisation restera autonome mais complémentaire notamment : — deux bureaux mis à disposition du service départemental de la Protection Maternelle Infantile (PMI Conseil général du Pas de Calais), — un bureau et une salle d'animation mis à disposition du Relais Assistantes maternelles. Créé en 2006, le RAM de Carvin est gérée par la Ville de Carvin. Compte tenu des investissements supportés par le concessionnaire, la durée du contrat sera fixée pour une période qui ne saurait excéder 15 ans. Une variante est autorisée sur une durée de 10 ans. Le maire arrêtera son choix sur la durée effective du contrat à l'issue de la finalisation du contrat avec le candidat retenu à partir des éléments financiers issus du compte prévisionnel d'exploitation et notamment de l'impact financier des travaux d'investissement pris en charge par le délégataire sur l'équilibre global du contrat.

Le délai de réception des offres était de 2010-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-13.

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