travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

l'Objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france (Epfif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ico Imprimerie
• Reprotechnique

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: COM202304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398110&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628579
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. Les montants biennaux sont déclinés comme suit : -Seuil minimum : néant-seuil maximum biennal : 260 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.Clause sociale incitative :L'Epfif prenant des engagements ambitieux en matière d'environnement et d'inclusion afin de favoriser l'accès à la commande publique et donc, l'économie Sociale et Solidaire, les soumissionnaires sont incités à se rapprocher des stpa, siae, sess Tpe/Pme/Structures dans le cadre de leur réponse à la présente consultation ; les intervenants de ce secteur oeuvrant dans les différentes activités de l'impression et de la reprographie (photocopies, couvertures de dossiers, cartes de visite, divers documents d'imprimerie, tirage, façonnage et brochage, transport et livraison, etc). L'Économie sociale et solidaire (Ess) regroupe un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur. L'Objectif est de s'appuyer sur tous les savoir-faire. Les entreprises de l'insertion sociale par le travail et les structures du handicap ont une expertise reconnue dans de nombreux secteurs pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Pour mettre en oeuvre ces objectifs, les opérateurs économiques sont invités les à se rapprocher du Guichet Régional de la Clause Sociale - macs@maximilien.fr et de la plateforme de l'inclusion https://inclusion.beta.gouv.fr

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, pour présenter sa candidature, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.ils pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents précités ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.pour présenter leur candidature, les entreprises doivent produire :- une déclaration sur l'honneur afin d'attester que le candidat ne rentre pas dans une des situations les excluant de la procédure de passation du marché public en application des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Les capacités humaines et techniques/matériels du candidat ;- les capacités professionnelles du candidat : . Certification Imprim 'Vert ou toute autre certification équivalente ;. Au minimum trois références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours Révision : les prix établis lors de la conclusion du marché peuvent être révisés selon les modalités détaillées au Cahier des Clauses Particulières Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Acompte : Des acomptes pourront être versés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF Cautionnement : néant Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Le cadre de mémoire technique / note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La description des moyens humains mis à disposition avec présentation d'un organigramme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché et la description de ses missions
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (matériels de reprographie, matériel d'infographie, matériel de PAO, matériel de façonnage, platef
Sous-critère 4 : Le dispositif mis en place afin de respecter les délais de traitement des demandes et de livraison
Sous-critère 5 : Les procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat (contrôle quantité, qualité, plan assurance qualité, conditionnement ...)
Sous-critère 6 : Les conditions de livraison à Paris et dans les antennes (transporteur interne, transporteur express, la Poste) et l'équipe de chauffeurs et coursiers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7 : Les procédures mises en place en cas de litige (qualité des prestations, facturation, gestion du marché)
Critère no3 : La démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement durable qui seront jugés d'après les éléments demandés à l'annexe 1 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no4 : Les délais de livraison, en temps normal et en cas d'urgence, qui seront jugés d'après les délais indiqués à l'article 6 de l'acte d'engagement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises : :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.groupement D'Entreprises - sOUS-TRAITANCE : Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation (rc)clause sociale incitative : Cf. Article 7.3 du RcL'Epfif prenant des engagements ambitieux en matière d'environnement et d'inclusion afin de favoriser l'accès à la commande publique et donc, l'économie Sociale et Solidaire, les soumissionnaires sont incités à se rapprocher des stpa, siae, sess Tpe/Pme/Structures dans le cadre de leur réponse à la présente consultation ; les intervenants de ce secteur oeuvrant dans les différentes activités de l'impression et de la reprographie (photocopies, couvertures de dossiers, cartes de visite, divers documents d'imprimerie, tirage, façonnage et brochage, transport et livraison, etc.). L'Économie sociale et solidaire (Ess) regroupe un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur. L'Objectif est de s'appuyer sur tous les savoir-faire. Les entreprises de l'insertion sociale par le travail et les structures du handicap ont une expertise reconnue dans de nombreux secteurs pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Pour mettre en oeuvre ces objectifs, les opérateurs économiques sont invités les à se rapprocher du Guichet Régional de la Clause Sociale - macs@maximilien.fr et de la plateforme de l'inclusion https://inclusion.beta.gouv.frDOCUMENTS a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rctraitement des offres anormalement basses :Cf. Article 13 du rcmodification de detail au dossier de consultation : Cf. Article 15 du RcLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation au plus tard le 09 novembre 2023, date incluse.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.renseignements COMPLEMENTAIRES : Cf. Article 16 du RcEn application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'unmarché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le 07 novembre 2023 pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 200-628579 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Numéro de référence: COM202304
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: COM202304
Description du marché:

L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Le cadre de mémoire technique / note méthodologique. Pondération : 30 points et répartie en 7 sous-critères : Sous-critère 1 : La description des moyens humains mis à disposition avec présentation d'un organigramme notée sur 5 points ; Sous-critère 2 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché et la description de ses missions notée sur 2 points ; Sous-critère 3 : La description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (matériels de reprographie, matériel d'infographie, matériel de PAO, matériel de façonnage, plateforme?) notée sur 5 points ; Sous-critère 4 : Le dispositif mis en place afin de respecter les délais de traitement des demandes et de livraison noté sur 5 points ; Sous-critère 5 : Les procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat (contrôle quantité, qualité, plan assurance qualité, conditionnement ?) notées sur 5 points ; Sous-critère 6 : Les conditions de livraison à Paris et dans les antennes (transporteur interne, transporteur express, la Poste) et l'équipe de chauffeurs et coursiers notées sur 3 points ; Sous-critère 7 : Les procédures mises en place en cas de litige (qualité des prestations, facturation, gestion du marché) notées sur 5 points ;
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : La démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement durable qui seront jugés d'après les éléments demandés à l'annexe 1 du CCTP. Pondération : 25 points ;
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Les délais de livraison, en temps normal et en cas d'urgence, qui seront jugés d'après les délais indiqués à l'article 6 de l'acte d'engagement. Pondération : 5 points ;
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202300088
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France. MONTANT DU DQE DU TITULAIRE : 245 706,00 euros HT.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REPROTECHNIQUE / ICO IMPRIMERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Reprotechnique / ico imprimerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ico imprimerie
Numéro d'enregistrement national: 015 650 955 000 30
Commune postale: Fleurey-sur-ouche
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ico@imprimerie-ico.fr 📧
Téléphone: +33 3 80 50 92 70 📞
Nom: Reprotechnique
Numéro d'enregistrement national: 793 683 087 00019
Commune postale: Colombes
Courrier électronique: reprotechnique@reprotechnique.com 📧
Téléphone: +33 1 47 88 76 76 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL: https://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 055-160246 (2024-03-15)

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