l'Objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france (Epfif)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
COM202304”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france (Epfif)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.Clause sociale incitative :L'Epfif...”
Description du marché
les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.Clause sociale incitative :L'Epfif prenant des engagements ambitieux en matière d'environnement et d'inclusion afin de favoriser l'accès à la commande publique et donc, l'économie Sociale et Solidaire, les soumissionnaires sont incités à se rapprocher des stpa, siae, sess Tpe/Pme/Structures dans le cadre de leur réponse à la présente consultation ; les intervenants de ce secteur oeuvrant dans les différentes activités de l'impression et de la reprographie (photocopies, couvertures de dossiers, cartes de visite, divers documents d'imprimerie, tirage, façonnage et brochage, transport et livraison, etc). L'Économie sociale et solidaire (Ess) regroupe un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur. L'Objectif est de s'appuyer sur tous les savoir-faire. Les entreprises de l'insertion sociale par le travail et les structures du handicap ont une expertise reconnue dans de nombreux secteurs pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Pour mettre en oeuvre ces objectifs, les opérateurs économiques sont invités les à se rapprocher du Guichet Régional de la Clause Sociale - macs@maximilien.fr et de la plateforme de l'inclusion https://inclusion.beta.gouv.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Le cadre de mémoire technique / note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La description des moyens humains mis à disposition avec présentation d'un organigramme”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché et la description de ses missions”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (matériels de reprographie, matériel d'infographie,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : La description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (matériels de reprographie, matériel d'infographie, matériel de PAO, matériel de façonnage, platef
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Le dispositif mis en place afin de respecter les délais de traitement des demandes et de livraison”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Les procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat (contrôle quantité, qualité, plan assurance qualité, conditionnement ...)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6 : Les conditions de livraison à Paris et dans les antennes (transporteur interne, transporteur express, la Poste) et l'équipe de chauffeurs...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 6 : Les conditions de livraison à Paris et dans les antennes (transporteur interne, transporteur express, la Poste) et l'équipe de chauffeurs et coursiers
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 7 : Les procédures mises en place en cas de litige (qualité des prestations, facturation, gestion du marché)”
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : La démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement durable qui seront jugés d'après les éléments demandés à l'annexe 1 du CCTP”
Critère de qualité (nom)
Critère no3 : La démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement durable qui seront jugés d'après les éléments demandés à l'annexe 1 du CCTP
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère no4 : Les délais de livraison, en temps normal et en cas d'urgence, qui seront jugés d'après les délais indiqués à l'article 6 de l'acte d'engagement”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. Les montants...”
Informations complémentaires
le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. Les montants biennaux sont déclinés comme suit : -Seuil minimum : néant-seuil maximum biennal : 260 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, pour présenter sa candidature, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement d'opérateurs économiques, pour présenter sa candidature, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.ils pourront y procéder au format de leur choix, ou alors :- utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents précités ;ou- compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.pour présenter leur candidature, les entreprises doivent produire :- une déclaration sur l'honneur afin d'attester que le candidat ne rentre pas dans une des situations les excluant de la procédure de passation du marché public en application des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les capacités humaines et techniques/matériels du candidat ;- les capacités professionnelles du candidat : . Certification Imprim 'Vert ou toute autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les capacités humaines et techniques/matériels du candidat ;- les capacités professionnelles du candidat : . Certification Imprim 'Vert ou toute autre certification équivalente ;. Au minimum trois références dans le domaine du marché sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours Révision : les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours Révision : les prix établis lors de la conclusion du marché peuvent être révisés selon les modalités détaillées au Cahier des Clauses Particulières Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Acompte : Des acomptes pourront être versés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF Cautionnement : néant Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises : :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de...”
modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises : :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.groupement D'Entreprises - sOUS-TRAITANCE : Cf. Article 7.1 du Règlement de Consultation (rc)clause sociale incitative : Cf. Article 7.3 du RcL'Epfif prenant des engagements ambitieux en matière d'environnement et d'inclusion afin de favoriser l'accès à la commande publique et donc, l'économie Sociale et Solidaire, les soumissionnaires sont incités à se rapprocher des stpa, siae, sess Tpe/Pme/Structures dans le cadre de leur réponse à la présente consultation ; les intervenants de ce secteur oeuvrant dans les différentes activités de l'impression et de la reprographie (photocopies, couvertures de dossiers, cartes de visite, divers documents d'imprimerie, tirage, façonnage et brochage, transport et livraison, etc.). L'Économie sociale et solidaire (Ess) regroupe un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur. L'Objectif est de s'appuyer sur tous les savoir-faire. Les entreprises de l'insertion sociale par le travail et les structures du handicap ont une expertise reconnue dans de nombreux secteurs pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Pour mettre en oeuvre ces objectifs, les opérateurs économiques sont invités les à se rapprocher du Guichet Régional de la Clause Sociale - macs@maximilien.fr et de la plateforme de l'inclusion https://inclusion.beta.gouv.frDOCUMENTS a produire pour la candidature :Cf. Article 9.1 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rctraitement des offres anormalement basses :Cf. Article 13 du rcmodification de detail au dossier de consultation : Cf. Article 15 du RcLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation au plus tard le 09 novembre 2023, date incluse.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.renseignements COMPLEMENTAIRES : Cf. Article 16 du RcEn application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'unmarché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le 07 novembre 2023 pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 200-628579 (2023-10-12)