travaux D'Extension du siege de la cpam du rhone

CPAM du Rhône

le projet concerne la construction de l'extension du siège social de la CPAM du Rhône sur la partie sud de la propriété et le réaménagement de quelques locaux dans les bâtiments existants. L'Extension créée sera composée d'un bâtiment OUEST de type R+2 (centre de formation, qui communiquera avec le bâtiment A existant), d'un bâtiment EST de type R+4, (locaux administratifs, qui communiquera avec le bâtiment C existant), d'un bâtiment central à simple Rez de Chaussée reliant les bâtiments EST et OUEST (salle de conférence et un Centre d'examen de Santé). Le réaménagement de locaux existants concerne la création d'un accueil des professionnels de santé au Rez de Chaussée du bâtiment C, la création de salles de formation au niveau 2 du bâtiment A qui communiquera avec l'extension (travaux sur second oeuvre et installations techniques), l'adaptation des locaux aux R+2, R+3 et R+4 du bâtiment C au droit des accès créés vers l'extension (travaux sur second oeuvre et installations techniques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures en béton armé
Numéro de référence: 23-2682-2693
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures en béton armé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ossatures métalliques 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône
Adresse postale: 276 Cours Emile Zola
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347030&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347030&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553963
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 1112,1161,1221,1231, 2113,2213,2302eff3le lot 01 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative aux Murs à Ossature Bois (Mob) estimation comprise dans le paragraphe Ii.2.6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 915 500 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: demolition - gros oeuvre - cHARPENTE
Numéro du lot: 1
Brève description: demolition - gros oeuvre - cHARPENTE
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description des options: marchés de prestations similaires prévus à l'article 1.3 du CCAP
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: couverture - eTANCHEITE
Numéro du lot: 2
Brève description: couverture - eTANCHEITE
Valeur estimée hors TVA: 281 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 3152, 3211, 3271eff1

Intitulé du lot: menuiseries exterieures - oCCULTATIONS
Numéro du lot: 3
Brève description: menuiseries exterieures - oCCULTATIONS
Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Ccp.Qualification requise (ou preuve d'équivalence): 3552, 3811, 4511eff2le présent lot comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle facultative relative au Mur à Ossature bois (Mob) - estimation non comprise dans le paragraphe Ii.2.6

Intitulé du lot: metallerie - sERRURERIE
Numéro du lot: 4
Brève description: metallerie - sERRURERIE
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 4411, 4441 -Eff1

Intitulé du lot: cloisons - dOUBLAGE - pLAFONDS
Numéro du lot: 5
Brève description: cloisons - dOUBLAGE - pLAFONDS
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Ccp.Qualification requise (ou preuve d'équivalence): 4132, 6611 -Eff1

Intitulé du lot: peinture - nETTOYAGE
Numéro du lot: 6
Brève description: peinture - nETTOYAGE
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est réservé aux Structures du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) conformément aux dispositions de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique.Le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 2132, 6111, 7131 -Eff1

Intitulé du lot: menuiseries interieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description: menuiseries interieures bois
Valeur estimée hors TVA: 398 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 4211, 4322 -Eff2

Intitulé du lot: chauffage - vENTILATION - rAFRAÎCHISSEMENT - pLOMBERIE
Numéro du lot: 8
Brève description: chauffage - vENTILATION - rAFRAÎCHISSEMENT - pLOMBERIE
Valeur estimée hors TVA: 636 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 5112, 5232, 5252, 5312, 5511-eff1prestation Supplémentaire Éventuelle (obligatoire) 1 - système à débit de réfrigérant variable au R32Prestation Supplémentaire Éventuelle (obligatoire) 2- batterie à détente directe sur CTA Snacking Conférence. Estimations des PSE non comprises dans le paragraphe Ii.2.6

Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: 9
Brève description: electricite
Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 5912, Qualifelec indice spv / mgti / cfmgti - eff2

Intitulé du lot: sols - plancher technique
Numéro du lot: 10
Brève description: sols - plancher technique
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 6262, 6312, 6212 -Eff1

Intitulé du lot: appareils elevateurs
Numéro du lot: 11
Brève description: appareils elevateurs
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du CCP

Intitulé du lot: amenagements exterieures espaces verts
Numéro du lot: 12
Brève description: amenagements exterieures espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 1341, 1342, 1351, 2302, Qualipaysage P120 -Eff1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années ;- références de travaux similaires exécutés sur les cinq dernières années* avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - des niveaux de qualification minimum par lots sont exigés, il convient de se référer au Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation / coordination du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Contraintes du site en fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du chantier dans sa dimension environnementale et sociétale
Moyens humains / Etudes d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Contrainte du site en fonctionnement
La gestion du chantier dans sa dimension environnentale et sociétale
Moyens humains

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347030&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente opération comporte 12 lots, elle est passée en Appel d'offres ouvert. Les lots 03 , 05 et 11 seront passés en Marché A Procédure Adaptée, selon la technique dite des " Petits Lots " conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique.Le lot no06 est réservé aux Structures du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Siae) conformément aux dispositions de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique.Un même candidat, quel que soit son statut, ne pourra candidater pour un même lot ou marché à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre.L'ensemble des éléments attendus au titre de la candidature et de l'offre de chaque soumissionnaire est détaillé au Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. D'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;b. D'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :*Si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, *Si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;*Si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;c.d'un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-553963 (2023-09-11)

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