le projet concerne la construction de l'extension du siège social de la CPAM du Rhône sur la partie sud de la propriété et le réaménagement de quelques locaux dans les bâtiments existants. L'Extension créée sera composée d'un bâtiment OUEST de type R+2 (centre de formation, qui communiquera avec le bâtiment A existant), d'un bâtiment EST de type R+4, (locaux administratifs, qui communiquera avec le bâtiment C existant), d'un bâtiment central à simple Rez de Chaussée reliant les bâtiments EST et OUEST (salle de conférence et un Centre d'examen de Santé). Le réaménagement de locaux existants concerne la création d'un accueil des professionnels de santé au Rez de Chaussée du bâtiment C, la création de salles de formation au niveau 2 du bâtiment A qui communiquera avec l'extension (travaux sur second oeuvre et installations techniques), l'adaptation des locaux aux R+2, R+3 et R+4 du bâtiment C au droit des accès créés vers l'extension (travaux sur second oeuvre et installations techniques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Extension du siege de la cpam du rhone
23-2682-2693
Produits/services: Structures en béton armé📦
Brève description:
“le projet concerne la construction de l'extension du siège social de la CPAM du Rhône sur la partie sud de la propriété et le réaménagement de quelques...”
Brève description
le projet concerne la construction de l'extension du siège social de la CPAM du Rhône sur la partie sud de la propriété et le réaménagement de quelques locaux dans les bâtiments existants. L'Extension créée sera composée d'un bâtiment OUEST de type R+2 (centre de formation, qui communiquera avec le bâtiment A existant), d'un bâtiment EST de type R+4, (locaux administratifs, qui communiquera avec le bâtiment C existant), d'un bâtiment central à simple Rez de Chaussée reliant les bâtiments EST et OUEST (salle de conférence et un Centre d'examen de Santé). Le réaménagement de locaux existants concerne la création d'un accueil des professionnels de santé au Rez de Chaussée du bâtiment C, la création de salles de formation au niveau 2 du bâtiment A qui communiquera avec l'extension (travaux sur second oeuvre et installations techniques), l'adaptation des locaux aux R+2, R+3 et R+4 du bâtiment C au droit des accès créés vers l'extension (travaux sur second oeuvre et installations techniques)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 915 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: demolition - gros oeuvre - cHARPENTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: demolition - gros oeuvre - cHARPENTE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation / coordination du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (nom): Contraintes du site en fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du chantier dans sa dimension environnementale et sociétale
Critère de qualité (nom): Moyens humains / Etudes d'exécution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés de prestations similaires prévus à l'article 1.3 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 1112,1161,1221,1231, 2113,2213,2302eff3le lot 01 fait...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 1112,1161,1221,1231, 2113,2213,2302eff3le lot 01 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative aux Murs à Ossature Bois (Mob) estimation comprise dans le paragraphe Ii.2.6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - eTANCHEITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Description du marché: couverture - eTANCHEITE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Contrainte du site en fonctionnement
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier dans sa dimension environnentale et sociétale
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 3152, 3211, 3271eff1”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries exterieures - oCCULTATIONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries exterieures - oCCULTATIONS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Ccp.Qualification requise (ou preuve...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Ccp.Qualification requise (ou preuve d'équivalence): 3552, 3811, 4511eff2le présent lot comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle facultative relative au Mur à Ossature bois (Mob) - estimation non comprise dans le paragraphe Ii.2.6
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: metallerie - sERRURERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Description du marché: metallerie - sERRURERIE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 4411, 4441 -Eff1”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - dOUBLAGE - pLAFONDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: cloisons - dOUBLAGE - pLAFONDS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Ccp.Qualification requise (ou preuve...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Ccp.Qualification requise (ou preuve d'équivalence): 4132, 6611 -Eff1
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - nETTOYAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - nETTOYAGE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est réservé aux Structures du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) conformément...”
Informations complémentaires
le présent lot est réservé aux Structures du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) conformément aux dispositions de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique.Le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 2132, 6111, 7131 -Eff1
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries interieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: menuiseries interieures bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 4211, 4322 -Eff2”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - vENTILATION - rAFRAÎCHISSEMENT - pLOMBERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage - vENTILATION - rAFRAÎCHISSEMENT - pLOMBERIE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 5112, 5232, 5252, 5312, 5511-eff1prestation Supplémentaire...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 5112, 5232, 5252, 5312, 5511-eff1prestation Supplémentaire Éventuelle (obligatoire) 1 - système à débit de réfrigérant variable au R32Prestation Supplémentaire Éventuelle (obligatoire) 2- batterie à détente directe sur CTA Snacking Conférence. Estimations des PSE non comprises dans le paragraphe Ii.2.6
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 663 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 5912, Qualifelec indice spv / mgti / cfmgti - eff2”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols - plancher technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Description du marché: sols - plancher technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 6262, 6312, 6212 -Eff1”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils elevateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: appareils elevateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé en Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du CCP”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amenagements exterieures espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Description du marché: amenagements exterieures espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé à appel d'offres ouvertqualification requise (ou preuve d'équivalence): 1341, 1342, 1351, 2302, Qualipaysage P120 -Eff1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des cinq derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années ;- références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années ;- références de travaux similaires exécutés sur les cinq dernières années* avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - des niveaux de qualification minimum par lots sont exigés, il convient de se référer au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente opération comporte 12 lots, elle est passée en Appel d'offres ouvert. Les lots 03 , 05 et 11 seront passés en Marché A Procédure Adaptée, selon...”
la présente opération comporte 12 lots, elle est passée en Appel d'offres ouvert. Les lots 03 , 05 et 11 seront passés en Marché A Procédure Adaptée, selon la technique dite des " Petits Lots " conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique.Le lot no06 est réservé aux Structures du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Siae) conformément aux dispositions de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique.Un même candidat, quel que soit son statut, ne pourra candidater pour un même lot ou marché à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre.L'ensemble des éléments attendus au titre de la candidature et de l'offre de chaque soumissionnaire est détaillé au Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. D'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision faisant grief pourra faire l'objet : a. D'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;b. D'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :*Si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, *Si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;*Si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;c.d'un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2023/S 178-553963 (2023-09-11)