travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calvin Frères
• CISE TP SUD EST (Sous-traitant) (LOT 3)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 5)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 6)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION (LOT 1)
• Gagneraud construction (Mandataire) (LOT 3)
• Les Terrassements de Provence (Cotraitant) (LOT 3)
• RAMPA TP (LOT 2)

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires
2023-06-06	Informations complémentaires
2024-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 71230018
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507137&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240256
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”

Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC -------------Délais d'exécution :Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande par les dates limites de début et de fin de travaux.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.le titulaire ne pourra se prévaloir pour justifier un retard, du nombre et de l'étendue des travaux à effectuer, sachant qu'il pourra être exécuté simultanément au maximum six (6) chantiers en activité.---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 30 %Sous-Critère 2 : Pertinencede la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain : 70 %---------Le critère environnemental sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous :Sous-Critère 1 : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement et de Développement Durable : 100%----------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.--------------------- Il s'agit d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moismontants minimum et maximum : Pour le lot no1 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Pour le lot no3 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Pour le lot no4 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). Pour le lot no5 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Pour le lot no6 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 080-240256 (2023-04-19)

Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317354
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240256
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-317354 (2023-05-22)

Informations complémentaires (2023-06-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344896
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-344896 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux - Travaux d'extension, de renouvellement, d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2817230.35 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 71230018
Titre: Accord-cadre de travaux - Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 1 : Zone 1A-1B
Valeur estimée hors TVA: 2652878.50 EUR 💰
Description du marché:
“extension ponctuelle des réseaux - renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés - réparations urgentes ponctuelles des conduites et de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-14 📅
Date de fin: 2025-03-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2 : pondération : 70 % intitulé Pertinence de la méthodologie mise en ?uvre pour la réalisation du chantier type en site urbain
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : intitulé : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'Environnement et de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 524015.70 EUR 💰
Description du marché:
“extension ponctuelle des réseaux - renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés - réparations urgentes ponctuelles des conduites et de...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-04-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : ? Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2 : pondération : 70 % intitulé Pertinence de la méthodologie mise en ?uvre pour la réalisation du chantier type en site urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 6 : Zone 3
Valeur estimée hors TVA: 136130.70 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2 : pondération : 70 % intitulé Pertinence de la méthodologie mise en ?uvre pour la réalisation du chantier type en site urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 4 : Zone 2B
Valeur estimée hors TVA: 211241.20 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : intitulé : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'Environnement et de Développement Durable
Valeur Technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2 : pondération : 70 % intitulé Pertinence de la méthodologie mise en ?uvre pour la réalisation du chantier type en site urbain.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 3 : Zone 2A
Valeur estimée hors TVA: 524015.70 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 2 : Zone 1C
Valeur estimée hors TVA: 211241.20 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2025-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): intitulé : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'Environnement et de Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Z240118F00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 6 : Zone 3
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RAMPA TP (LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RAMPA TP (LOT 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: RAMPA TP (LOT 2)
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: 1 rue de Grèce
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rampatp@rampa.fr 📧
Téléphone: 0490596240 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 6)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 6)
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 6)
Numéro d'enregistrement national: 39876221100611
Code postal: 13802
Commune postale: Istres
Courrier électronique: jean-yves.vantard@eiffage.com 📧
Téléphone: 0442569121 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GAGNERAUD CONSTRUCTION (LOT 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GAGNERAUD CONSTRUCTION (LOT 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: GAGNERAUD CONSTRUCTION (LOT 1)
Numéro d'enregistrement national: 40268299100334
Adresse postale: 4 avenue de Bruxelles
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: gponchon@gagneraud.fr 📧
Téléphone: 0442775090 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CALVIN FRERES (COTRAITANT) (LOT 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CALVIN FRERES (COTRAITANT) (LOT 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvin Frères
Numéro d'enregistrement national: 75555692100010
Adresse postale: RD113 CS60059
Code postal: 13132
Commune postale: Berre l'Etang Cedex
Courrier électronique: contact@calvintp.fr 📧
Téléphone: 0490426045 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 5)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 5)
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (LOT 5)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC.”
Source: OJS 2024/S 095-288568 (2024-05-15)

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