les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix Marseille Provence
71230018”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“néanmoins, le titulaire d'un lot pourrait être amené à intervenir simultanément sur plusieurs sites en déployant plusieurs équipes pour garantir que le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
néanmoins, le titulaire d'un lot pourrait être amené à intervenir simultanément sur plusieurs sites en déployant plusieurs équipes pour garantir que le titulaire sera en capacité de répondre aux demandes simultanées de l'administration, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat dans les conditions prévues à l'article " critères de jugement des offres "
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 1a-1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“les travaux concernent les prestations suivantes :- extension ponctuelle des réseaux - renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés-...”
Description du marché
les travaux concernent les prestations suivantes :- extension ponctuelle des réseaux - renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés- réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages- travaux en ouvrage : stations de pompage et bassins de rétention La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2652878.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211241.20 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 524015.70 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211241.20 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 524015.70 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136130.70 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsfntp 5143 (ou équivalent) : Construction de réseaux gravitaires en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsfntp 5143 (ou équivalent) : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50m et 5,50m hors nappe phréatique FNTP 5161 (ou équivalent) : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN >600mm L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots no 1, 2, et 5. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC -------------Délais d'exécution :Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande par les dates limites de début et de fin de travaux.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.le titulaire ne pourra se prévaloir pour justifier un retard, du nombre et de l'étendue des travaux à effectuer, sachant qu'il pourra être exécuté simultanément au maximum six (6) chantiers en activité.---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 30 %Sous-Critère 2 : Pertinencede la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain : 70 %---------Le critère environnemental sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous :Sous-Critère 1 : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement et de Développement Durable : 100%----------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.--------------------- Il s'agit d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moismontants minimum et maximum : Pour le lot no1 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Pour le lot no3 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Pour le lot no4 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). Pour le lot no5 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Pour le lot no6 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 080-240256 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 080-240256
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 101-317354 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 110-344896 (2023-06-06)