Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté de communes de Bièvre Est

Accord-cadre à bon de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Communauté de communes de Bièvre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro de référence: 26TX08
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage
Description du marché: intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement national: 53041
Adresse postale: Régie des eaux de Bièvre Est -
Parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALTAT Roger
Courrier électronique: contact@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: 0476061094 📞
URL: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-bievre-est.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DE8960DF-9447-6D84-F21CABA75A174E6E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658365 (2026-09-22)

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