travaux d'étanchéité des terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots

Côte d'Azur Habitat

travaux d'étanchéité des terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat - 2 lots.il s'agit de travaux d'entretien courant, de gros entretien, en matière d'étanchéité, et ponctuellement d'opérations de grosse réparation, d'investissement et d'amélioration au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code la Commande Publique.Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux d'étanchéité des terrasses sont divisés en deux lots géographiques : Lot no1: Patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Lot no2: Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton et Le Forum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotoit
• ecotoit titulaire 3
• exetanch titulaire 2
• sarl sce saint cyr etancheite Titulaire 1

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-08-08	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 2023 AOO Etanchéité - 2 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: dj - sCP 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_79goeI1uss 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_79goeI1uss 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460402
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 euro(s) (H.T.).A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réaliséparmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Valeur estimée hors TVA: 247 193 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat

Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot no2 Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 euro(s) (H.T.).A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nice Siège de Côte d'azur Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_79goeI1uss 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

dans le cadre de la multi attribution, et pour chacun des lots, il sera retenu l'offre du candidat classé 1er, l'offre du candidat classé 2ème et l'offre du candidat classé 3ème.Les offres économiquement les plus avantageuses seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critèressuivants pondérés :- le prix de l'offre sera évalué pour 60 % de la note totale.- La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :* Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels affectés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché : 10%* La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux (procédure de prise en compte des commandes, programmation, coordination et suivi de l'exécutiondes travaux, préparation du chantier, communication avec tous les acteurs, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité) : 15%* Modes opératoires envisagés pour la réalisation des prestations de recherche de fuite et mise en eau des terrasses : 5%* Mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion des déchets : 5%* Les Fiches techniques des matériels et accessoires utilisés : 5%.(articles listés au paragraphe 6 du présent Rc)Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce),documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profilacheteur : www.achatpublic.comlors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressionde l'adresse ou en casde téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : achat publicantony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article r.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du codede la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, viale profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant lescandidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azurhabitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50, avenue des fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187502 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 144-460402 (2023-07-25)

Informations complémentaires (2023-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487047
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460402
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2023/S 154-487047 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680680
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la consultation est passée en multi attributaires.La a valeur totale finale des marchés indiquée ci-dessous correspond aux montants maximums contractuels des 3 lots,entendus sur la durée totale des marchés, toutes périodes de reconduction comprises, soit :Lot no1 : montant maximum annuel contractuel : 250 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 1 000 000,00 euro(s) HtLot no2 : montant maximum annuel contractuel : 250 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: sarl sce saint cyr etancheite Titulaire 1
Numéro d'enregistrement national: 50467060500030
Adresse postale: 29 Traverse Du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: exetanch titulaire 2
Numéro d'enregistrement national: 84979283300055
Adresse postale: 22bis, allée des Santonniers - secteur D12
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: ecotoit titulaire 3
Numéro d'enregistrement national: 81422735100032
Adresse postale: parc d'activités Le Technor 482, rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: sarl sce saint cyr etancheite titulaire 1
ecotoit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 217-680680 (2023-11-07)

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