travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages

Brève description

la présente consultation concerne :Les travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole.Aires d'accueil permanentes de :Grand-Quevilly/Petit-Couronne.Rouen/Petit-Quevilly.Sotteville-Lès-Rouen.Notre-Dame-De-BondevilleGrand-CouronneElbeufLe TraitBois GuillaumeDarnétalOisselSaint Pierre les ElbeufAire d'accueil provisoire de : CléonNouvelles aires : toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Les visites des aires existantes sont obligatoires. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.A cet effet, l'entreprise devra prendre contact avec Mme MOURON au service accueil et gestion des équipements gens du voyage à l'adresse suivante nathalie.mouron@metropole-rouen-normandie.fr , au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère rabais proposé sur Batiprix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-vjdb-txairesgdv