Travaux d'entretien programmable du Patrimoine - Traitement de la façade arrière - Résidence Beaurepaire - N°12 à 20 rue Charles Debierre à Grande-Synthe

Partenord Habitat

Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique le présent appel d'offres comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
il n'y a pas de visite obligatoire sur site de prévue.
le présent marché est révisable selon les dispositions prévues par les documents du marché (Ccap).
date prévisionnelle de commencement des prestations : Dernier trimestre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepic Nord

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: 23419
Brève description:

Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique le présent appel d'offres comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. il n'y a pas de visite obligatoire sur site de prévue. le présent marché est révisable selon les dispositions prévues par les documents du marché (Ccap). date prévisionnelle de commencement des prestations : Dernier trimestre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470045
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les Bureaux de PARTENORD HABITAT seront fermé du Vendredi 11 Août 2023 à 16:00 au Mercredi 16 Août 2023 à 9:00. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il n'y a pas de visite obligatoire sur site de prévue.

le présent marché est révisable selon les dispositions prévues par les documents du marché (Ccap).

date prévisionnelle de commencement des prestations : Dernier trimestre 2023

Valeur totale estimée: 1 818 065 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 818 065 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Beaurepaire - N°12 à 20 - Rue Charles Debierre 59760 - Grande-Synthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse

suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.

Les Bureaux de PARTENORD HABITAT seront fermé du Vendredi 11 Août 2023 à 16:00 au Mercredi 16 Août 2023 à 9:00.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 147-470045 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 874647.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705751
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470045
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Critères de jugements : Prix 60 points; Technique 40 points (Méthodologie concernant la sécurité et la gestion des nuisances de chantiers 10 pts; Méthodologie en matière de gestion des déchets 10 pts; Méthodologie et moyens humains affectés pour la levée des réserves et la gestion de la Gpa 20 pts) les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: Sepic nord
Adresse postale: ZI B-6 /3 Rue du Luyot
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 874647.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 224-705751 (2023-11-16)

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