Travaux d'entretien programmable du Patrimoine - Traitement de la façade arrière - Résidence Beaurepaire - N°12 à 20 rue Charles Debierre à Grande-Synthe
Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique le présent appel d'offres comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
il n'y a pas de visite obligatoire sur site de prévue.
le présent marché est révisable selon les dispositions prévues par les documents du marché (Ccap).
date prévisionnelle de commencement des prestations : Dernier trimestre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien programmable du Patrimoine - Traitement de la façade arrière - Résidence Beaurepaire - N°12 à 20 rue Charles Debierre à Grande-Synthe
23419”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet...”
Brève description
Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique le présent appel d'offres comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
il n'y a pas de visite obligatoire sur site de prévue.
le présent marché est révisable selon les dispositions prévues par les documents du marché (Ccap).
date prévisionnelle de commencement des prestations : Dernier trimestre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Beaurepaire - N°12 à 20 - Rue Charles Debierre 59760 - Grande-Synthe
Description du marché:
“Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet...”
Description du marché
Le présent appel d'offre est lancé selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique le présent appel d'offres comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
il n'y a pas de visite obligatoire sur site de prévue.
le présent marché est révisable selon les dispositions prévues par les documents du marché (Ccap).
date prévisionnelle de commencement des prestations : Dernier trimestre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 818 065 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse
suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les Bureaux de PARTENORD HABITAT seront fermé du Vendredi 11 Août 2023 à 16:00 au Mercredi 16 Août 2023 à 9:00.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470045 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874647.35 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470045
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepic nord
Adresse postale: ZI B-6 /3 Rue du Luyot
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874647.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères de jugements : Prix 60 points; Technique 40 points (Méthodologie concernant la sécurité et la gestion des nuisances de chantiers 10 pts;...”
Critères de jugements : Prix 60 points; Technique 40 points (Méthodologie concernant la sécurité et la gestion des nuisances de chantiers 10 pts; Méthodologie en matière de gestion des déchets 10 pts; Méthodologie et moyens humains affectés pour la levée des réserves et la gestion de la Gpa 20 pts)
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 224-705751 (2023-11-16)