Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro de référence: 26 00 043-052
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 356 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 26 00 043
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description du marché: Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Nord
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 11 avenue henri farman
Code postal: 94398
Ville: Orly aerogare cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 26 00 044
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux programmés de voirie secteur Nord
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 26 00 045
Description du marché: Travaux programmés d'assainissement secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 26 00 046
Description du marché: Petits travaux et travaux d'entretien de voirie et assainissement secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 26 00 047
Description du marché: Travaux programmés de voirie secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 26 00 048
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux programmés d'assainissement secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 26 00 049
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description du marché: Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ivry-Vitry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 26 00 050
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux programmés d'assainissement secteur Ivry-Vitry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 26 00 051
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Petits travaux et travaux d'assainissement secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 26 00 052
Description du marché: Travaux programmés d'assainissement secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 4 pour lequel la notification est prévue pour le mercredi 3 février mais dont le démarrage n'est prévu qu'à partir du mardi 23 mars 2027 pour la première année du marché et qui sera reconduit en même temps que les autres lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national: 91154
Adresse postale: 11 Rue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard Méhadée
Courrier électronique: laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182800 📞
URL: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande : Lot 1, Lot 4, Lot 7, Lot 9 Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents : Lot 2, Lot 3, Lot 5, Lot 6, Lot 8, Lot 10 Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 pour une durée allant jusqu'à la date de reconduction des autres lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 44672493-BAE4-F52A-D572E7996C2F67CF
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725858 (2026-10-19)

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 356 000 000 EUR 💰
Description
48 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
36 000 000 EUR 💰
24 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
40 000 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-30 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 725858-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AF0C1815-CB45-EAA4-84B79880B51F6DF3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AF0C183E-DA7F-11DD-9667BECD5E11DE23

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/11/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/11/2026 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c418cda-cbe5-44fb-87af-8ef3969d7456-01
Source: OJS 2026/S 208-745006 (2026-10-26)

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