Travaux d'entretien et maintenance des logements et parties communes

Alliade Habitat

Accord-cadre multi attributaires de travaux d'entretien et maintenance des logements et parties communes des résidences propriétés d'ALLIADE HABITAT et des résidences dont ALLIADE HABITAT a en charge la gestion, les résidences sont situées dans la Métropole de Lyon et le département du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Rhône_AC BPU 2024-2028_DEX_Travaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de vitrerie 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de revêtement mural 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade habitat
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: c.meniri@alliade.com 📧
Téléphone: +33 670786583 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BmV71gfWZA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BmV71gfWZA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675208
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305414
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 100000 Euros. Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références . Attestations de formation dite SS4 : attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Courant faible - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Courant faible sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 250000, maximum : 625000 soit pour 4 ans, montant minimum : 1000000 montant maximum : 2500000. Nombre de titulaires pour ce lot : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 50000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 9 Electricité - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Electricité sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 900000, maximum : 2250000 soit pour 4 ans, montant minimum : 3600000 montant maximum : 9000000. Nombre de titulaires pour ce lot : 10 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 90000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen= 180000 Euros. Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références . Attestations de formation dite SS4 : attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 18 Etanchéité - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Etanchéité sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 180000, maximum : 450000 soit pour 4 ans, montant minimum : 720000 montant maximum : 1800000. Nombre de titulaires pour ce lot : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 60000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 120000 Euros ; Effectif 5 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 26 Travaux en hauteur - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Travaux en hauteur sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 180000, maximum : 450000 soit pour 4 ans, montant minimum : 720000 montant maximum : 1800000. Nombre de titulaires pour ce lot : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 60000 Eur HT pour un titulaire.

Intitulé du lot: Lot 34 Maçonnerie - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Maçonnerie sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 240000, maximum : 600000 soit pour 4 ans, montant minimum : 960000 montant maximum : 2400000. Nombre de titulaires pour ce lot : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 80000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 160000 Euros ; Effectif 5 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 42 Menuiserie - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Menuiserie sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 1000000, maximum : 2500000 soit pour 4 ans, montant minimum : 4000000 montant maximum : 10000000. Nombre de titulaires pour ce lot : 10 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 100000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 200000 Euros ; Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 51 Serrurerie - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Serrurerie sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 900000, maximum : 2250000 soit pour 4 ans, montant minimum : 3600000 montant maximum : 9000000. Nombre de titulaires pour ce lot : 10 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 90000 Eur HT pour un titulaire.

Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 180000 Euros ; Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 59 Vitrerie -AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Vitrerie sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 180000, maximum : 450000 soit pour 4 ans, montant minimum : 720000 montant maximum : 1800000. Nombre de titulaires pour ce lot : 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 45000 Eur HT pour un titulaire.

Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 90000 Euros ; Effectif 2 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 67 Parquets - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Parquet sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 20000, maximum : 50000 soit pour 4 ans, montant minimum : 80000 montant maximum : 200000. Nombre de titulaires pour ce lot : 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 10000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 20000 Euros ; Effectif 2 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 71 Plâtrerie Peinture Faïence et logements étudiants - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Plâtrerie Peinture Faïence et logements étudiants sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 2000000, maximum : 5000000 soit pour 4 ans, montant minimum : 8000000 montant maximum : 20000000. Nombre de titulaires pour ce lot : 20 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 100000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 80 Sols minces - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Sols minces sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 680000, maximum : 1700000 soit pour 4 ans, montant minimum : 2720000 montant maximum : 6800000. Nombre de titulaires pour ce lot : 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 85000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 170000 Euros ; Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 88 Plomberie Sanitaire - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Plomberie sanitaire sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 1800000, maximum : 4500000 soit pour 4 ans, montant minimum : 7200000 montant maximum : 18000000. Nombre de titulaires pour ce lot : 12 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 150000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 300000 Euros ; Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 97 Décontamination Plomb - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE SUD BRON A03 - METROPOLE NORD BRON A04 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Décontamination plomb sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 10000, maximum : 25000 soit pour 4 ans, montant minimum : 40000 montant maximum : 100000. Nombre de titulaires pour ce lot : 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 5000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 10000 Euros ; Effectif 6 personnes. Qualifications : sur références. Attestations de formation dite SS4 : attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier»

Intitulé du lot: Lot 99 INSERTION - Plâtrerie Peinture Faïence et logements étudiants - AGENCES LYON CENTRE A01 - RIVE GAUCHE LYON 8è A02 - METROPOLE EST LYON 7è A05
Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance en Peinture - Papier peint - Plâtrerie sur le secteur de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Montant en Euros HT pour un an, minimum : 100000, maximum : 250000 soit pour 4 ans, montant minimum : 400000 montant maximum : 1000000. Nombre de titulaires pour ce lot : 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A titre indicatif, environ 36000 logements, le montant commandé pour l'année 2022 s'élève à environ 50000 Eur HT pour un titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum requis : CA annuel moyen 100000 Euros, eff 6 personnes. Qualifications sur références. Attestations de formation Amiante dite SS4 «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier». Ce lot est réservé à des opérateurs économiques qui relèvent du secteur de l'IAE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon et département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux lots
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 173 avenue Jean Jaurès Lyon 7
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BmV71gfWZA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Marchés privés. L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter du 01/04/2024, il est reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans (fin au 31/03/2028). Le lot 99 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui remplissent les conditions de la réservation et relève du secteur de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidats doivent posséder des références d'importance comparable à l'objet du lot concerné. Les attestations des organismes habilités justifiant l'inscription aux formations dites de sous-section 4, intervenant avant la notification de l'accord-cadre, sont acceptées. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01.04.2024. Cette procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer les marchés initiaux sur les secteurs des agences de Lyon et de Bron (métropole de Lyon) pour des raisons de requalifications des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 214-675208 (2023-11-02)

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