TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de reparation de dispositifs de prevention des inondations sur le territoire de la communaute d'agglomeration le cotentin
Numéro de référence: DCE-26-47
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien de digues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1880333
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché sera reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-19 09:00:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux similaires à l'objet du marché et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Dc1dc2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

à titre indicatif, la consommation annuelle du précédent marché est de 500 000 euro(s) Ht.Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 47327031-0607-F4E1-0006C484A5EE4569
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712683 (2026-10-14)

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