les marchés publics à conclure concernent les travaux de Revêtements de sols décomposés en cinq lots géographiques s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle. Les lots 7.2, 7.3 et 7.4 comprennent des prestations carrelage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour le GHT 10 BASM : Lots 07 - revêtements de sols
DIT-2023003”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“les marchés publics à conclure concernent les travaux de Revêtements de sols décomposés en cinq lots géographiques s'inscrivant dans les travaux d'entretien...”
Brève description
les marchés publics à conclure concernent les travaux de Revêtements de sols décomposés en cinq lots géographiques s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle. Les lots 7.2, 7.3 et 7.4 comprennent des prestations carrelage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07.1 : Revêtements de sols : HUS - erstein - molsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hus / erstein / molsheim
Description du marché:
“travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : hus / ch...”
Description du marché
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : hus / ch d'erstein (Psychiatrie) / ch d'erstein Ville / Hôpital de Molsheim
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07.2 Travaux de Revêtements de sols : EPSAN - bischwiller - la Grafenbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsan / Bischwiller / La Grafenbourg
Description du marché:
“travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : EPSAN Brumath -...”
Description du marché
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : EPSAN Brumath - centre Hospitalier Départemental de Bischwiller - hôpital La Grafenbourg. Le lot comprend également des prestations carrelage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07.3 : Revêtements de sols : Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Site principal ou lieu d'exécution: haguenau
Description du marché:
“travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre...”
Description du marché
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier de Haguenau. Le lot comprend également des prestations carrelage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07.4 : Revêtements de sols - wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Description
Site principal ou lieu d'exécution: wissembourg
Description du marché:
“travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : CH de...”
Description du marché
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : CH de Wissembourg. Le lot comprend également des prestations carrelage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07.5 : Revêtements de sols : Saverne / Sarrebourg / Abreschviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saverne / sarrebourg / abreschviller
Description du marché:
“travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre...”
Description du marché
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier de Saverne / Centre Hospitalier de Sarrebourg / Centre Hospitalier d'abreschviller
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour tous les lots : QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients - technicité supérieure ou références probantes et au moins 6 salariés” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement par mandat administratif sous 50 jours. Paiement anticipé sous condition d'escompte. Pas de retenue de garantie. Possibilité de versement d'une avance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum définis comme suit : Lot 07.1 : maximum de...”
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum définis comme suit : Lot 07.1 : maximum de 600.000 euros Ht/An ; Lot 07.2 : maximum de 300.000 euros Ht/An ; Lot 07.3 : maximum de 380.000 euros Ht/An ; Lot 07.4 : maximum de 30.000 euros Ht/An ; Lot 07.5 : maximum de 150.000 euros Ht/An
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 103-325010 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hus / ch erstein / ch erstein ville / hopital de molsheim
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsan Brumath /Chd Bischwiller /Hôpital La Grafenbourg
Site principal ou lieu d'exécution: ch haguenau
Site principal ou lieu d'exécution: ch wissembourg
Site principal ou lieu d'exécution: ch saverne / ch sarrebourg / ch abreschviller
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023345019
Numéro d'identification du lot: 071
Titre:
“travaux Revêtements sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm: hus/ch Erstein...”
Titre
travaux Revêtements sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm: hus/ch Erstein (Psychiatrie)/Ch Erstein Ville/Hôpital Molsheim
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir des revetements de L'Est (Cdre)
Numéro d'enregistrement national: 312 298 888 000 32
Adresse postale: 12 Rue Frédéric Chopin BP 80158 GEISPOLSHEIM-GARE
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388667393📞
Courrier électronique: cdre@cdre.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cdre.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023345020
Numéro d'identification du lot: 072
Titre:
“travaux Revêtements sols cadre travaux entretien et rénovation bâtiments établissements membres ght basm: epsan Brumath/Bischwiller/La Grafenbourg. Le lot...”
Titre
travaux Revêtements sols cadre travaux entretien et rénovation bâtiments établissements membres ght basm: epsan Brumath/Bischwiller/La Grafenbourg. Le lot comprend également des prestations carrelage
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jehu sas
Numéro d'enregistrement national: 42113098000038
Adresse postale: 16 rue des Sarcelles
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 390222222📞
Courrier électronique: sol@jehu.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023345021
Numéro d'identification du lot: 073
Titre:
“travaux Revêtements sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm: ch Haguenau. Le lot...”
Titre
travaux Revêtements sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm: ch Haguenau. Le lot comprend également des prestations carrelage
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue des sarcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023345022
Numéro d'identification du lot: 074
Titre:
“travaux Revêtement sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : CH Wissembourg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023345023
Numéro d'identification du lot: 075
Titre:
“travaux Revêtements sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : CH Saverne/Ch...”
Titre
travaux Revêtements sols dans le cadre des travaux entretien et rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : CH Saverne/Ch Sarrebourg/Ch Abreschviller
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Les valeurs communiquées sont...”
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Les valeurs communiquées sont établies compte tenu de la durée maximale des marchés publics
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 205-644559 (2023-10-19)