Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées autoroutes A40, A41, A411 et RN205

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Siorat

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T JM/GVZ/VPC n°2023-05
Brève description:

Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées autoroutes A40, A41, A411 et RN205

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kOoswz7Hcw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kOoswz7Hcw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191744
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites gérés par le centre d'exploitation de Bonneville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites gérés par le centre d'exploitation de BonnevilleLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 2 250 000 EUR HT , précisé à la rubrique II.2.6)

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Sites gérés par le centre d'exploitation d'Eloise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites gérés par le centre d'exploitation d'EloiseLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT , précisé à la rubrique II.2.6)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites gérés par le centre d'exploitation de Passy Mont-Blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sites gérés par le centre d'exploitation de Passy Mont-BlancLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT , précisé à la rubrique II.2.6)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kOoswz7Hcw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:-Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2023/S 065-191744 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468230
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191744
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sites gérés par le centre d'exploitation…

… de BonnevilleLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 2 250 000 EUR HT , précisé à la rubrique V.2.4)

… d'EloiseLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT , précisé à la rubrique V.2.4)

… de Passy Mont-BlancLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT , précisé à la rubrique V.2.4)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement et insertion des apprentis et tous publics en difficulté
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: Colas france
Adresse postale: 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Nom: Siorat
Adresse postale: 73 rue des Chênes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: COLAS France
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2023/S 147-468230 (2023-07-28)

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