travaux D'Entretien Et De Grosses Reparations Pour Les Batiments Communaux Et Le Ccas

Commune de Six-Fours-les-Plages

la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments communaux et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages.Ces prestations sont réparties en deux lots (lot 1 maçonnerie, lot 2 Plomberie).Il s'agit de deux accords-cadres, multi-attributaire, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de la Ville de Six-Fours-Les-Plages, sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2023/Ac Maconnerie Plomberie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219104
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents.Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maconnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de maçonnerie.Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:partie Ville : Mini 1 000 euro(s) Ht / Maxi 1 000 000 euro(s) HtPartie Ccas : Mini 200 euro(s) Ht / Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/26, par tacite reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de plomberie.Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:partie Ville : Mini 1 000 euro(s) Ht / Maxi 1 000 000 euro(s) HtPartie Ccas : Mini 200 euro(s) Ht / Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Six-Fours-Les-Plages 83140 - six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence:lot 1 - qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)lot 1 - qualibat 6311 - carrelages - revêtements (Technicité courante)lot 1 - qualibat 4131 - plaques de plâtre (Technicité courante)lot 2 - qualibat 5112 - installation de Plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Six Fours Les Plages
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 494349341 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharge le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/economie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marches: 0494349341le service marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les deux lots :- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacité techniques et professionnelles- capacité économique et financière- certificats de qualifications et/ou de qualité.Les critères d'attribution sont identiques pour les deux lots.Les variantes sont interdites pour tous les lots.Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement.Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations spécifiques plus globales.Pour chacun des lots, le titulaire devra justifier dans les trois mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 072-219104 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408885
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219104
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: gfc Batiment
Adresse postale: 936 Av Laennec
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: abc Renovation Domotique
Adresse postale: 18 Rue Brest
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Nom: spie Batignolles
Adresse postale: 29 Bd Gay Lussac
Commune postale: Marseille 14
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: gasquet Littoral
Adresse postale: 151, Rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Nom: spie Batignolles Energie Grand Sud
Adresse postale: 222 Che De La Pertuade
Nom: design Works Services
Adresse postale: 215 Av Manouchian
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cades à bon de commande et marché subséquent multi-attributaires, conclus de leurs date de notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible 3 fois pour une année, soit maximum jusqu'au 31/12/2023 avec les montants limites suivants pour chacune des années:lot 1 : partie ville : mini : 1 000 euro(s) Ht / maxi : 1 000 000 euro(s) Ht - partie Ccas : mini : 200 euro(s) Ht / maxi : 200 000 euro(s) HtLot 2 : partie ville : mini : 1 000 euro(s) Ht / maxi : 1 000 000 euro(s) Ht - partie Ccas : mini : 200 euro(s) Ht / maxi : 200 000 euro(s) HtMontant des offres retenues : lot 1 : 1/ Spie Batignolles Sud Est : 663 614,00 euro(s) Ht2/ Abc Renovation : 783 848,00 euro(s) Ht3/ Gfc Batiment : 1 357 735,00 euro(s) HtLot 2 : 1/ design works services : 209 657,10 euro(s) Ht2/ Spie Batignolles Energie Grand Sud : 287 740,45 euro(s) Ht3/ Gasquet Littoral : 246 324,60 euro(s) HtDate de signature des marchés : 21/06/2023dates de notifications des marchés / 23/06/2023 / pour le lot 1 / Gfc Batiment le 26/06/2023les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés.Référence de la publicité au Boamp: no23-47150 - avis Joue: 2023/s 072-219104 envoyée le 07/04/2023les critères d'attributions sont identiques pour tous les lots.Code Nuts: Fr76

Source: OJS 2023/S 129-408885 (2023-07-03)

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