la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments communaux et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages.Ces prestations sont réparties en deux lots (lot 1 maçonnerie, lot 2 Plomberie).Il s'agit de deux accords-cadres, multi-attributaire, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de la Ville de Six-Fours-Les-Plages, sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Six Fours Les Plages
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349341📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et De Grosses Reparations Pour Les Batiments Communaux Et Le Ccas
2023/Ac Maconnerie Plomberie”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments communaux et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages.Ces...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments communaux et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages.Ces prestations sont réparties en deux lots (lot 1 maçonnerie, lot 2 Plomberie).Il s'agit de deux accords-cadres, multi-attributaire, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de la Ville de Six-Fours-Les-Plages, sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maconnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Six-Fours-Les-Plages 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de maçonnerie.Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:partie Ville : Mini 1...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de maçonnerie.Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:partie Ville : Mini 1 000 euro(s) Ht / Maxi 1 000 000 euro(s) HtPartie Ccas : Mini 200 euro(s) Ht / Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/26, par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents.Il est passé en...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents.Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de plomberie.Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:partie Ville : Mini 1...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de plomberie.Les montants limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:partie Ville : Mini 1 000 euro(s) Ht / Maxi 1 000 000 euro(s) HtPartie Ccas : Mini 200 euro(s) Ht / Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence:lot 1 - qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)lot 1 - qualibat 6311 - carrelages - revêtements (Technicité courante)lot 1 - qualibat 4131 - plaques de plâtre (Technicité courante)lot 2 - qualibat 5112 - installation de Plomberie sanitaire pour les bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharge le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/economie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marches: 0494349341le service marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les deux lots :- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacité techniques et professionnelles- capacité économique et financière- certificats de qualifications et/ou de qualité.Les critères d'attribution sont identiques pour les deux lots.Les variantes sont interdites pour tous les lots.Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement.Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations spécifiques plus globales.Pour chacun des lots, le titulaire devra justifier dans les trois mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 072-219104 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Six-Fours-Les-Plages 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23116 et 23117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maconnerie
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gfc Batiment
Adresse postale: 936 Av Laennec
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: abc Renovation Domotique
Adresse postale: 18 Rue Brest
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles
Adresse postale: 29 Bd Gay Lussac
Commune postale: Marseille 14
Code postal: 13014
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23118 et 23119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: gasquet Littoral
Adresse postale: 151, Rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Energie Grand Sud
Adresse postale: 222 Che De La Pertuade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23118 et 23 119
Nom et adresse du contractant
Nom: design Works Services
Adresse postale: 215 Av Manouchian
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“accord-Cades à bon de commande et marché subséquent multi-attributaires, conclus de leurs date de notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible 3 fois...”
accord-Cades à bon de commande et marché subséquent multi-attributaires, conclus de leurs date de notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible 3 fois pour une année, soit maximum jusqu'au 31/12/2023 avec les montants limites suivants pour chacune des années:lot 1 : partie ville : mini : 1 000 euro(s) Ht / maxi : 1 000 000 euro(s) Ht - partie Ccas : mini : 200 euro(s) Ht / maxi : 200 000 euro(s) HtLot 2 : partie ville : mini : 1 000 euro(s) Ht / maxi : 1 000 000 euro(s) Ht - partie Ccas : mini : 200 euro(s) Ht / maxi : 200 000 euro(s) HtMontant des offres retenues : lot 1 : 1/ Spie Batignolles Sud Est : 663 614,00 euro(s) Ht2/ Abc Renovation : 783 848,00 euro(s) Ht3/ Gfc Batiment : 1 357 735,00 euro(s) HtLot 2 : 1/ design works services : 209 657,10 euro(s) Ht2/ Spie Batignolles Energie Grand Sud : 287 740,45 euro(s) Ht3/ Gasquet Littoral : 246 324,60 euro(s) HtDate de signature des marchés : 21/06/2023dates de notifications des marchés / 23/06/2023 / pour le lot 1 / Gfc Batiment le 26/06/2023les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés.Référence de la publicité au Boamp: no23-47150 - avis Joue: 2023/s 072-219104 envoyée le 07/04/2023les critères d'attributions sont identiques pour tous les lots.Code Nuts: Fr76
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Source: OJS 2023/S 129-408885 (2023-07-03)