travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - travaux De Peinture En Batiment Et Travaux Annexes - 4 lots
la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes : Lot no5-ptte, Lot no20-ptdrag, Lot no35-ptst-max, Lot no50-ptto. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp., lancé en procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Ccp.Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - travaux De Peinture En Batiment Et Travaux Annexes - 4...”
Titre
travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - travaux De Peinture En Batiment Et Travaux Annexes - 4 lots
Ma23ba0003-Yp/Pg
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Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - travaux de peinture en...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes : Lot no5-ptte, Lot no20-ptdrag, Lot no35-ptst-max, Lot no50-ptto. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera conclu sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp., lancé en procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Ccp.Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat qui souhaite soumissionner pour 2 lots ne peut le faire qu'en répondant à l'une des 3 combinaisons suivantes :combinaison 1) Lot 5 Ptte + Lot 35...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat qui souhaite soumissionner pour 2 lots ne peut le faire qu'en répondant à l'une des 3 combinaisons suivantes :combinaison 1) Lot 5 Ptte + Lot 35 PtsmCombinaison 2) Lot 20 Ptd + Lot 35 PtsmCombinaison 3) Lot 50 Ptto + Lot 35 Ptsm
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique De Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 233 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa...”
Description des renouvellements
marché renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Un marché en...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp dans la limite de 20 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: pôle Technique De Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 635 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 380 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: pôle Technique De Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 611 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: pôle Technique De Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 233 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :- certificat Qualibat 3421 ou équivalent : Imperméabilisation des façades - classe I1, I2 et I3 :Réalisation de travaux de calfeutrement et de protection des façades par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention Rge (Reconnu Garant de l'environnement).- Certificat Qualibat 6111 ou équivalent : Peinture et ravalement (technicité courante) :Réalisation de travaux de peinture et ravalement par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention Rge (Reconnu Garant de l'environnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 50 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 : Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer dix (10) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours)sous sous-critère 1a (coefficient 2) noté sur 5 (10 points) : moyens humains : nom, qualification et spécialité du personnel désigné pour suivre cette mission, année d'expérience, ancienneté dans l'entreprise (cf. Tableau joint au Mt) - joindre CV. Désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvragesous sous-critère 1b (coefficient 2) noté sur 5 (10 points) : moyens matériels dont dispose l'entreprise- sous-Critère 2 (coefficient 2) noté sur 5 (10 points) : Qualité et provenance des peintures (fournir la liste des fournisseurs des principaux matériaux)- sous-Critère 3 (coefficient 4) noté sur 5 (20 points) : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour respecter les délais d'établissement des devis tels que définis dans le CCAP (avant réception du bon de commande).Désigner les personnes qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées.- Sous-Critère 4 (coefficient 6) noté sur 5 (30 points) : Présentation de l'organisation mise en place de la réception du bon de commande jusqu'à la réception des travaux : le candidat précisera notamment la méthodologie qu'il va mettre en oeuvre pour : traiter le bon de commande, organiser son chantier, réaliser les travaux, l'encadrement du chantier, les moyens employés pour améliorer la qualité du travail et la fiabilité du résultat ?
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 135-431526 (2023-07-12)