les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal.D'autre part, les travaux comprennent les réparations des équipements détériorés accidentellement, les opérations de rénovation et de modification de tous les équipements existants ainsi que l'extension ou la création de nouveaux équipements de gestion des accès.Les montants limites pour la première période, allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 sont définis comme suit:- minimum Ht: 10 000 euros- maximum Ht: 80 000 eurosles montants seront identiques pour toutes les périodes annuelles de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Du Matériel De Gestion D'Accès Et Prestations Diverses Pour Les Années 2023, 2024, 2025 Et 2026
2023/Acces”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de gestion des accès sur l'ensemble du...”
Brève description
les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal.D'autre part, les travaux comprennent les réparations des équipements détériorés accidentellement, les opérations de rénovation et de modification de tous les équipements existants ainsi que l'extension ou la création de nouveaux équipements de gestion des accès.Les montants limites pour la première période, allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 sont définis comme suit:- minimum Ht: 10 000 euros- maximum Ht: 80 000 eurosles montants seront identiques pour toutes les périodes annuelles de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de gestion des accès sur l'ensemble du...”
Description du marché
les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal.D'autre part, les travaux comprennent les réparations des équipements détériorés accidentellement, les opérations de rénovation et de modification de tous les équipements existants ainsi que l'extension ou la création de nouveaux équipements de gestion des accès.Les montants limites pour la première période, allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 sont définis comme suit:- minimum Ht: 10 000 euros- maximum Ht: 80 000 eurosles montants seront identiques pour toutes les périodes annuelles de reconduction.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois par période d'un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.-il n'y a pas de retenue de garantie.- Budgets Commune: 2023-2024-2025-2026.- Forme des...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.-il n'y a pas de retenue de garantie.- Budgets Commune: 2023-2024-2025-2026.- Forme des prix: révisable- paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.- Aucune avance ne sera versée.- Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés :0494349394.Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 10 juillet au 01 septembre 2023, les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 15h.Les critères de sélection des candidatures sont:- l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 149-477586 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-477586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23158
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dalkia Electrotechnics
Adresse postale: 111 Av Du Dr Schweitzer Bp 406
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois par tacite...”
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026 avec les montants limites suivants pour chacune des années 2024, 2025 et 2026 :mini : 10 000,00 euro(s) HtMaxi : 80 000,00 euro(s) HtMontant annuel de l'offre retenue : 133 733,50 euro(s) HtDate de signature du marché : 13/12/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no23-109210 envoyé le 31/07/2023- avis Joue no2023/S 149-477586 envoyé le 31/07/2023code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
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Source: OJS 2023/S 249-791097 (2023-12-22)