travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la commune pour les années 2024 à 2027

Commune de Six-Fours-les-Plages

le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage) visant à conserver les espaces entretenus et à assurer la sécurité du public.Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Phar 83- esat Anne-Marie et Jean Bidart

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023/Entretienesat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470564
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le service des marchés Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 10 juillet au 01 septembre 2023, les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h à 15h.Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 12 septembre 2023.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/Profil acheteur : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/onglet "Correspondre avec l'acheteur"pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par une période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a La Remise Des Offres, le candidat devra fournir une certification Certiphyto, ou justifier d'équivalence

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les établissements et Services d'aide par le Travail (Esat), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour les entreprises adaptées, l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, à la date limite de remise des offres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.- Forme des prix : révisables.- Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.- Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes Mensuels.- Avance prévue aux articles R. 2191-2 à R. 2191-12 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 147-470564 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656244
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470564
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

marché réservé, conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible Trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.Montant forfaitaire mensuel : 5 997,00 euro(s) (prestations non soumises à Tva)Montant forfaitaire annuel : 71 964,00 euro(s) (prestations non soumises à Tva)Date de signature du marché : 17/10/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité : au Boamp avis no23-108269 - avis Joue no2023/S 147-470564, envoyés le 28/07/2023code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: association Phar 83- esat Anne-Marie et Jean Bidart
Adresse postale: 196 rue Jardins d'anne-marie
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 287 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-656244 (2023-10-23)

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