le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage) visant à conserver les espaces entretenus et à assurer la sécurité du public.Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la commune pour les années 2024 à 2027
2023/Entretienesat”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage)...”
Brève description
le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage) visant à conserver les espaces entretenus et à assurer la sécurité du public.Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les variantes ne sont pas autorisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage)...”
Description du marché
le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage) visant à conserver les espaces entretenus et à assurer la sécurité du public.Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par une période...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par une période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a La Remise Des Offres, le candidat devra fournir une certification Certiphyto, ou justifier d'équivalence” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les établissements et Services d'aide par le Travail (Esat), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les établissements et Services d'aide par le Travail (Esat), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour les entreprises adaptées, l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, à la date limite de remise des offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.- Constitution d'une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.- Forme des prix : révisables.- Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.- Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes Mensuels.- Avance prévue aux articles R. 2191-2 à R. 2191-12 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le service des marchés Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 10 juillet au 01 septembre 2023, les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h à 15h.Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 12 septembre 2023.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/Profil acheteur : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/onglet "Correspondre avec l'acheteur"pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 147-470564 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 856 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23138
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Phar 83- esat Anne-Marie et Jean Bidart
Adresse postale: 196 rue Jardins d'anne-marie
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 856 💰
“marché réservé, conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024,...”
marché réservé, conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible Trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.Montant forfaitaire mensuel : 5 997,00 euro(s) (prestations non soumises à Tva)Montant forfaitaire annuel : 71 964,00 euro(s) (prestations non soumises à Tva)Date de signature du marché : 17/10/2023le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité : au Boamp avis no23-108269 - avis Joue no2023/S 147-470564, envoyés le 28/07/2023code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
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Source: OJS 2023/S 208-656244 (2023-10-23)