travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment - lot 14 réservé : peinture - revêtements muraux

GIP Resah

l'Accord-Cadre, mono attributaire, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux de peinture et de revêtement muraux au bénéfice des adhérents (bénéficiaires potentiels) de la centrale d'achat du GIP Resah. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et est propre au lot technique no 14 " Réservé " de la consultation no2023-r055-000-000. Il porte sur un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du Code. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est prévu un allotissement géographique en 8 lots géographiques, chacun correspondant à un département francilien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2023-10-30	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Numéro de référence: 2023-R055-014-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857175&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857175&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597974
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué pour chacun des lots vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils nes'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne serontpas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 75 : Paris (Seine)
Numéro du lot: 1
Brève description: paris (Seine)
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché conclu pour un an reconductible 3 fois un an
Description des options:

il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues

Intitulé du lot: 77 : Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: seine-Et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 78 : Yvelines
Numéro du lot: 3
Brève description: yvelines
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 91 : Essonne
Numéro du lot: 4
Brève description: essonne
Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 92 : Hauts-De-Seine
Numéro du lot: 5
Brève description: hauts-De-Seine
Valeur estimée hors TVA: 2 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 93 : Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 6
Brève description: seine-Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 94 : Val-De-Marne
Numéro du lot: 7
Brève description: val-De-Marne
Intitulé du lot: 95 : Val-D 'Oise
Numéro du lot: 8
Brève description: val-D 'Oise
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée par le candidat ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée par le candidat ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en cas de redressement judiciaire;- un justificatif du fait que le candidat est un opérateur visé des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion de 50%, de travailleurs défavorisés

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

lle candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires (travaux d'entretien) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (qualibat notamment); dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil de capacité technique : effectifscapacités professionnelles : certificat de qualification professionnelle (Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent)14peinture - revêtements muraux Eff 10 Qualibat 6111 - peinture et ravalements (technicité courante) + justification du conventionnement conclu avec la DRIEETS

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Considérations sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857175&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 191-597974 (2023-09-29)

Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668313
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597974
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-668313 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789843
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

il a été décidé de déclarer la consultation sans suite pour les lots 2, 3, 5 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, au motif de l'infructuosité de la procédure liée à l'absence de présentation d'offres sur ces lots. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Il est par ailleurs décidé de passer pour ces lots un marché sans publicité et mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2-1° du même code

Source: OJS 2023/S 249-789843 (2023-12-22)

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