l'Accord-Cadre, mono attributaire, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux de peinture et de revêtement muraux au bénéfice des adhérents (bénéficiaires potentiels) de la centrale d'achat du GIP Resah. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et est propre au lot technique no 14 " Réservé " de la consultation no2023-r055-000-000. Il porte sur un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du Code. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est prévu un allotissement géographique en 8 lots géographiques, chacun correspondant à un département francilien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment - lot 14 réservé : peinture - revêtements muraux
2023-R055-014-000”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre, mono attributaire, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux de peinture et de revêtement muraux...”
Brève description
l'Accord-Cadre, mono attributaire, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux de peinture et de revêtement muraux au bénéfice des adhérents (bénéficiaires potentiels) de la centrale d'achat du GIP Resah. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande et est propre au lot technique no 14 " Réservé " de la consultation no2023-r055-000-000. Il porte sur un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du Code. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est prévu un allotissement géographique en 8 lots géographiques, chacun correspondant à un département francilien
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 75 : Paris (Seine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: paris (Seine)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Considérations sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché conclu pour un an reconductible 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen...”
Description des options
il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 77 : Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: seine-Et-Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78 : Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de meubles encastrés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: yvelines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 91 : Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: essonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 070 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92 : Hauts-De-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: hauts-De-Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 610 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93 : Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: seine-Saint-Denis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 94 : Val-De-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: val-De-Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 610 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95 : Val-D 'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: val-D 'Oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée par le candidat ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée par le candidat ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en cas de redressement judiciaire;- un justificatif du fait que le candidat est un opérateur visé des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion de 50%, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lle candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
lle candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires (travaux d'entretien) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (qualibat notamment); dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seuil de capacité technique : effectifscapacités professionnelles : certificat de qualification professionnelle (Qualibat ou tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seuil de capacité technique : effectifscapacités professionnelles : certificat de qualification professionnelle (Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent)14peinture - revêtements muraux Eff 10 Qualibat 6111 - peinture et ravalements (technicité courante) + justification du conventionnement conclu avec la DRIEETS
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“le montant estimatif indiqué pour chacun des lots vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est...”
le montant estimatif indiqué pour chacun des lots vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils nes'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne serontpas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-597974 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-597974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-668313 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-597974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 77 : Seine-Et-Marne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 78 : Yvelines
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 92 : Hauts-De-Seine
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 93 : Seine-Saint-Denis
“il a été décidé de déclarer la consultation sans suite pour les lots 2, 3, 5 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la...”
il a été décidé de déclarer la consultation sans suite pour les lots 2, 3, 5 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, au motif de l'infructuosité de la procédure liée à l'absence de présentation d'offres sur ces lots. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Il est par ailleurs décidé de passer pour ces lots un marché sans publicité et mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2-1° du même code
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Source: OJS 2023/S 249-789843 (2023-12-22)