l'Accord-Cadre, mono attributaire, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment au bénéfice des adhérents (bénéficiaires potentiels) de la centrale d'achat du GIP Resah. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques et chaque lot technique est subdivisé en 12 lots géographiques correspondant aux régions administratives françaises continentales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
l'Accord-Cadre, mono attributaire, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment au bénéfice des adhérents (bénéficiaires potentiels) de la centrale d'achat du GIP Resah. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques et chaque lot technique est subdivisé en 12 lots géographiques correspondant aux régions administratives françaises continentales
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 219 075 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - plâtrerie - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: maçonnerie - plâtrerie - carrelage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Considérations sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché conclu pour un an reconductible 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen...”
Description des options
il est prévu plusieurs options : - le marché est reconductible ;- il est possible de passer des marchés de prestations similaires ;- des clauses de réexamen sont prévues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: métallerie - serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure - signalétique - agencement - paillasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de meubles encastrés📦
Description du marché: menuiserie intérieure - signalétique - agencement - paillasses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie extérieure (aluminium et PVC - vitrerie - miroiterie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: menuiserie extérieure (aluminium et PVC - vitrerie - miroiterie)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement muraux - revêtement de sol souple - résine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: peinture - revêtement muraux - revêtement de sol souple - résine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour l'ile-de-france, le lot ne comprend pas le segment " peinture - revêtements muraux " séparé dans un lot no14 réservé aux termes de L. 2113-13 du Code,...”
Informations complémentaires
pour l'ile-de-france, le lot ne comprend pas le segment " peinture - revêtements muraux " séparé dans un lot no14 réservé aux termes de L. 2113-13 du Code, faisant l'objet d'une consultation distincte sous la référence 2023-R055-014-000https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857175&orgAcronyme=a0z
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-plafond - cloisons modulables - plancher technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Description du marché: faux-Plafond - cloisons modulables - plancher technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité courant fort - courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courant fort - courant faible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Description du marché: voirie et réseaux divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores - volets roulants - occultations - films adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre le soleil📦
Description du marché: stores - volets roulants - occultations - films adhésifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée par le candidat ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée par le candidat ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lle candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
lle candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires (travaux d'entretien) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (qualibat notamment); dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seuil de capacité technique : effectifscapacités professionnelles : certificat de qualification professionnelle (Qualibat ou tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seuil de capacité technique : effectifscapacités professionnelles : certificat de qualification professionnelle (Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent)1maçonnerie - plâtrerie - carrelage Eff 20qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)2métallerie - serrurerie Eff 15qualibat 4411 - serrurerie - métallerie (technicité courante)3menuiserie intérieure Eff 20qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois4menuiserie extérieure Eff 20qualibat 3512 - fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment5peinture - revêtement muraux - revêtement de sol souple - résine Eff 30qualibat 6112 - peinture et ravalement (technicité confirmée ) Qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (technicité confirmée ) Qualibat 6232 - revêtements coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée)6faux plafond - cloison modulables - plancher technique Eff 20qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)qualibat 6622 - planchers surélevés7électricité : courant fort - courant faible Eff 30qualifelec 45 MGTI : Installations électriques moyen /Gros tertiaire Industrie Qualifelec 65 PCFMGTI : Courants Faibles Moyen-Gros Tertiaire Industrie8plomberie - chauffage - ventilation - climatisationeff 30qualibat 5113 : Installation plomberie tout type de bâtiment avec surpresseur Qualibat 5252 - installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m29 fluides médicaux Eff10qualibat 5122 - installation de réseaux de fluides médicaux 10 voirie et réseaux divers Eff20qualibat 1311 - terrassements - fouilles (technicité courante) 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante) 1341 - aménagement de chaussées et trottoirs11 couverture Eff 20qualibat 3141 - éléments accessoires de couverture12 étanchéité Eff 20qualibat 3211 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)13stores - volets roulants - occultations - films adhésifs Eff 10qualibat 4512 - fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements publics de santé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“le montant estimatif indiqué pour chacun des lots vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est...”
le montant estimatif indiqué pour chacun des lots vaut pour la durée maximale théorique du marché (soit 4 ans). Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils nes'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne serontpas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-596533 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-596533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-670192 (2023-10-30)