Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse.

Mairie de Menton

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse.
Numéro de référence: BATCOM326-2
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: BATCOM326-2-1
Titre: Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Description du marché: Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Informations complémentaires:
Gros Oeuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage : montant mini annuel 70 000,00Euros HT montant maximum annuel 500 000,00Euros HT Accord cadre multi attributaire plus marchés subséquents
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 50 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BATCOM326-2-3
Titre: Lot 3 : Menuiserie bois
Description du marché: Lot 3 : Menuiserie bois
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaire Menuiserie Bois montant annuel mini 70 000,00EurosHT 500 000,00Euros HT
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestation feront l'objet d'accords cadres multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec un minimum et un maximum.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716599 (2026-10-15)