Travaux D'Entretien De L'Etancheite Des Toitures Terrasses Du Patrimoine De 13 Habitat - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux (5 lots géographiques)
Accord-cadre mono attributaire de travaux en vue de la réalisation d'entretien, de création, ou de réparation des étanchéités des toitures terrasses du patrimoine de 13 Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux D'Entretien De L'Etancheite Des Toitures Terrasses Du Patrimoine De 13 Habitat - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux (5...”
Titre
Travaux D'Entretien De L'Etancheite Des Toitures Terrasses Du Patrimoine De 13 Habitat - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux (5 lots géographiques)
2023na0063
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire de travaux en vue de la réalisation d'entretien, de création, ou de réparation des étanchéités des toitures terrasses du...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire de travaux en vue de la réalisation d'entretien, de création, ou de réparation des étanchéités des toitures terrasses du patrimoine de 13 Habitat
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 Agence Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 1 000 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an : entre 275 000,00 EUR HT et 413 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite, soit 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 Agences Belvedere & Technopole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 1 200 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an : entre 326 000,00 EUR HT et 489 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 Agences Arbois & Coeur De Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 1 000 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an : entre 272 000,00 EUR HT et 408 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 Agences Mer Et Colline & Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 630 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an : entre 170 000 et 255 000,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 Agences Arles & Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 760 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an : entre 203 000 et 305 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de démarrage : novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 150-480362 (2023-08-02)