travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - relance du lot no1 maçonnerie. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :Montant maximum annuel : 800 000 eur ht / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - relance du lot no1 maçonnerie”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - relance du lot no1 maçonnerie. Les prestations sur bons de commande sont...”
Brève description
travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - relance du lot no1 maçonnerie. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :Montant maximum annuel : 800 000 eur ht / an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de la Seyne sur mer
Description du marché:
“le présent marché concerne la relance du lot no1 : Travaux de maçonnerie travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les...”
Description du marché
le présent marché concerne la relance du lot no1 : Travaux de maçonnerie travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 1 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2025, afin d'avoir une fin de contrat en cohérence...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit 1 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2025, afin d'avoir une fin de contrat en cohérence avec les autres lots de la procédure initiale
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Il pourra être reconduit 1 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2025, afin d'avoir une fin de contrat en cohérence avec les autres lots de la procédure initiale
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du...”
l'Avis est rédigé et publié en français.Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 1 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2025, afin d'avoir une fin de contrat en cohérence avec les autres lots de la procédure initiale. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.L'ouverture des offres n'est pas publique.Les prestations concernent l'établissement d'un accord-cadre en multi-attribution exécuté à bons de commandes et à marchés subséquents.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-729636 (2023-11-27)