Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et de construction des bâtiments communaux.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et de construction des bâtiments communaux.
Numéro de référence: 2026-08
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et de construction des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire pour la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations, de rénovation et de construction des bâtiments communaux.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : GROS-UVRE - MAÇONNERIE - PLATRERIE - SOLS DURS - CARRELAGE- FAUX PLAFOND”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période...”
Description des options
L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d’un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, la décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : MENUISERIE ALUMINIUM PVC ET SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦 Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, la décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : ELECTRICITE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Durée de l'accord: 48 (DAY)
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, la décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 076-267339 (2026-04-17)