Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur : Travaux De Couverture / Etancheite
La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 9 lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur : Travaux De Couverture /...”
Titre
Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur : Travaux De Couverture / Etancheite
494
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Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 9 lots géographiques (cf....”
Brève description
La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 9 lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 816 510 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nice Est / Menton-Beausoleil-Cap dail
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de la Direction régionale qui comprend les agences de Nice, Antibes, Cannes et Toulon (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe)....”
Site principal ou lieu d'exécution
Périmètre de la Direction régionale qui comprend les agences de Nice, Antibes, Cannes et Toulon (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). 06000 - Alpes Maritimes et Var
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Description du marché: Montant maximum annuel 95 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nice Ouest / Cagnes s/mer / Saint Laurent
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Antibes / Juan les pins / Communes d Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 30 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallauris / Villeneuve Loubet / Biot / Vsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 47 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 50 220,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 880 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 54 300,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Bandol/ Toulon/ Ollioules/ St Mandrier/ La Seyne sur mer/ Six-fours/ Beausset/ Sanary/ st Cyr” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 61 500,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 850 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur La Crau/ la Londe/ Hyères/ Collobrières/ Lavandou / Farlède / Solliès/ La Valette” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 33 700,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 880 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Grimaud/ Le Luc/ Les Arcs/ Sainte maxime/ Vidauban/ Cavalaire/ La Croix Valmer/ La Garde Freinet” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Montant maximum annuel 7 000,00 EUR HT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ou Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualibats ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.erilia.fr
Les plis doivent être uniquement remis de façon dématérialisés via le profil acheteur ERILIA à savoir URL : http://erilia.marches-publics.info/ Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. La signature électronique est facultative. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 065-191514 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 954 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nice Est / Menton-Beausoleil-Cap dail
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Elixyr btp
Adresse postale: 828 RTE D ANTIBES
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Travaux Etancheite
Adresse postale: 20 CHE DE L ECOLE DE LINGOSTIERE
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Nice Ouest / Cagnes s/mer / Saint Laurent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Antibes / Juan les pins / Communes d Antibes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Vallauris / Villeneuve Loubet / Biot / Vsa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur des Alpes-Maritimes
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Adresse postale: 117 TRA DE LA MONTRE
Commune postale: MARSEILLE 11
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 880 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 880 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur du Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 200 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 200 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Secteur Bandol/ Toulon/ Ollioules/ St Mandrier/ La Seyne sur mer/ Six-fours/ Beausset/ Sanary/ st Cyr” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Secteur La Crau/ la Londe/ Hyères/ Collobrières/ Lavandou / Farlède / Solliès/ La Valette” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 800 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 800 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Secteur Grimaud/ Le Luc/ Les Arcs/ Sainte maxime/ Vidauban/ Cavalaire/ La Croix Valmer/ La Garde Freinet” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰