Travaux d'entretien courant d'électricité sur divers groupes de la Seine-Maritime
Habitat 76
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le montant maximum des travaux, tous lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 2 561 250,00 euro(s) HT, soit 10 245 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
| 2026-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant d'électricité sur divers groupes de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Valeur estimée hors TVA: 1 668 750 EUR 💰
Description du marché: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux<br/>
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 76000
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Valeur estimée hors TVA: 892 500 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-327766 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant d'électricité sur divers groupes de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
26016 PF
Brève description:
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Le montant maximum des travaux, tous lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 2 561 250,00 euro(s) HT, soit 10 245 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Valeur estimée hors TVA: 1 668 750 EUR 💰
Description du marché: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux<br/>
Informations complémentaires:
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 76000
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Valeur estimée hors TVA: 892 500 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par des fonds propres et des subventions
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
1B1B9181-9509-B571-950B679BEEBE16B4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-327766 (2026-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 245 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Ville: Divers territoires de la Seine-Maritime
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-23 📅
Titre: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 245 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Finet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue Paul Eluard
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: D g s
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 254 rue Anne Marie Lagrange
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Electricite telephonie reseaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Albert Einstein
Code postal: 76150
Commune postale: Saint-Jean-Du-Cardonnay
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Normandie electricite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Lesueur
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327766-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 208-741570 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 245 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Ville: Divers territoires de la Seine-Maritime
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Ma-2026-050a
Date de conclusion du contrat: 2026-10-23 📅
Titre: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 245 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Finet
Numéro d'enregistrement national:
1817224-1-1-1
Adresse postale: 25 rue Paul Eluard
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: D g s
Numéro d'enregistrement national:
1817224-1-1-2
Adresse postale: 254 rue Anne Marie Lagrange
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Electricite telephonie reseaux
Numéro d'enregistrement national:
1817224-1-1-3
Adresse postale: 5 rue Albert Einstein
Code postal: 76150
Commune postale: Saint-Jean-Du-Cardonnay
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1817224-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Normandie electricite
Numéro d'enregistrement national:
1817224-1-2-2
Adresse postale: 24 rue Lesueur
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Numéro d'enregistrement national:
1817224-1-2-3
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327766-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum total des deux lots sur 4 ans.
- Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 668 750,00 euro(s) Ht soit 6 675 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passé avec 3 plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire, soit trois.
- Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 892 500,00 euro(s) Ht soit 3 570 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passé avec 3 plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire, soit trois
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Numéro d'enregistrement national:
AAC0AC8C-A711-7EC2-E6D89E0B7FD966F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AAC0AC99-942F-7F80-A297E2AE6747C65D
Source: OJS 2026/S 208-741570 (2026-10-26)
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