Travaux d'entretien courant d'électricité sur divers groupes de la Seine-Maritime

Habitat 76

Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le montant maximum des travaux, tous lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 2 561 250,00 euro(s) HT, soit 10 245 000,00 euro(s) HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-12.

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant d'électricité sur divers groupes de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 26016 PF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux
Valeur estimée hors TVA: 1 668 750 EUR 💰
Description du marché: Territoires de Rouen-Elbeuf et du Pays de Bray et Pays de Caux<br/>
Informations complémentaires:

L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 76000
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Valeur estimée hors TVA: 892 500 EUR 💰
Description du marché: Territoire de la Pointe de Caux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres et des subventions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1B1B9181-9509-B571-950B679BEEBE16B4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-327766 (2026-05-12)

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