Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence: 2026 AOO travaux de courants faibles
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 799 911 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 399 996 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, pour les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée (400 000 € HT) correspond au montant estimé annuel issu du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 € HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 € HT) entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la dernière période de reconduction, ou en cas de non-reconduction.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : agences de Bon Voyage, Menton, l'Ariane et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 399 916 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'entretien annuel de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat- Agences Bon Voyage, Menton, Ariane, Le Forum Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée mentionnée dans l'avis (799 912 euros HT) correspond aux montants estimatifs annuels des 2 lots, sur la base des DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée (3 200 000 euros H.T.) correspond aux montants maximum annuels contractuels des deux lots (400 000 € HT chacun), entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans.

Ville: Nice et autres commune des Alpes-Maritimes
Pays: Terres australes françaises 🇹🇫

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, R.2124-2, et R.2161-2 à R.2162-5.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des cinq dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Autres causes: voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Picco Constant - Acheteur public confirmé
Courrier électronique: constant.picco@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187536 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

ntroduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

ntroduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364807 (2026-05-27)

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