Travaux d'électricité
Habitats de Haute-Alsace
Le présent contrat a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement des installations électriques des logements et immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace, par la réalisation d'interventions préventives, correctives et de remplacement des équipements défectueux ou obsolètes. Les prestations comprennent notamment les interventions relatives aux installations électriques des logements et des parties communes, aux équipements d'éclairage, aux tableaux électriques, aux appareils de chauffage électrique, aux équipements de contrôle d'accès, d'interphonie, aux installations de ventilation ainsi qu'aux équipements électriques divers. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées dans des bâtiments pouvant comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques correspondant à la sectorisation territoriale mise en place par Habitats de Haute-Alsace pour la gestion de son patrimoine. Chaque lot fait l'objet d'une attribution distincte. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les pièces du marché
Date limiteDeadline 2026-09-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
| 2026-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Date de fin: 2027-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agences de Lutterbach et Huningue
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Lutterbach et Huningue<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545960 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Numéro de référence:
2026SC0036
Brève description:
Le présent contrat a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement des installations électriques des logements et immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace, par la réalisation d'interventions préventives, correctives et de remplacement des équipements défectueux ou obsolètes. Les prestations comprennent notamment les interventions relatives aux installations électriques des logements et des parties communes, aux équipements d'éclairage, aux tableaux électriques, aux appareils de chauffage électrique, aux équipements de contrôle d'accès, d'interphonie, aux installations de ventilation ainsi qu'aux équipements électriques divers. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées dans des bâtiments pouvant comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques correspondant à la sectorisation territoriale mise en place par Habitats de Haute-Alsace pour la gestion de son patrimoine. Chaque lot fait l'objet d'une attribution distincte. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les pièces du marché
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Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Date de fin: 2027-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/09/2026. Le contrat est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est également d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Agences de Lutterbach et Huningue
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Agences de Lutterbach et Huningue<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national:
51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Le montant estimé retenu pour l'avis de marché est égal au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part de l'acheteur.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
00F7A9FC-D821-8028-B7D2E44B921C873D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545960 (2026-08-04)
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Description
1 280 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545960-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 28a92372-d960-47d9-9a41-aa4c7d71e47b-01
Source: OJS 2026/S 151-548693 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Description
1 280 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545960-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
61892905-E055-FBC3-4ACA2EAD1C6A258B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.15 Techniques: Au lieu de Accord-cadre, avec remise en concurrence, lire Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28a92372-d960-47d9-9a41-aa4c7d71e47b-01
Source: OJS 2026/S 151-548693 (2026-08-06)
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