travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de CAH Lot no3.1- agences Antibes et Carros

Côte d'Azur Habitat

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat - lot 3.1- agences Antibes et Carros Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tge

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: AOO Entretien électricité Lot 3.1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507005
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation ne concerne les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH Lot 3.1- agences Antibes et Carros.Elle donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel :Montant maximum annuel contractuel HT : 400 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord cadre : 187 933 euro(s) HTA l'issue de la présente consultation, pour ledit lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième et troisième.A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Valeur estimée hors TVA: 224 233 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: antibes, Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QiEhGa9rGK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

critères d'attribution (suite) :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % de la note totale.La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché pour 10% (2 points) ;-La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte des commandes et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité) pour 15% (3 points) ;-L'Organisation de l'hygiène et la sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion et recyclage des déchets pour 5% (1 point) ;-La méthodologie d'intervention en présence d'amiante pour 5% (1 point);-les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés pour 5% (1point)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :www.achatpublic.comEn cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com En application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront rematérialisés afin de procéder à la signature manuscrite du contrat par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice Service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2023/S 160-507005 (2023-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770584
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-507005
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la consultation est passée en multi attributaires.La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum contractuel du lot,entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit :Lot no3.1 : montant maximum annuel contractuel : 400 000,00 euro(s) HT, soit sur 4 ans 1 600 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: tge
Numéro d'enregistrement national: 48762997400022
Adresse postale: zi 13ème Rue 5ème Avenue BP 457
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 245-770584 (2023-12-15)

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