Travaux d'assainissement de plateforme

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement de plateforme
Numéro de référence: F26DM-AM003
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 768 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Description du marché: Territoire Haut Rhône Dauphinois
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 128 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 1 152 000

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire Porte des Alpes …
Description du marché: Territoire Porte des Alpes …
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 47 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 423 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire Vals du Dauphiné
Description du marché: Territoire Vals du Dauphiné
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 11 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 99 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire Isère Rhodanienne
Description du marché: Territoire Isère Rhodanienne
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 33 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 297 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire Bièvre
Description du marché: Territoire Bièvre
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 40 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 360 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Territoire Voironnais Chartreuse
Description du marché: Territoire Voironnais Chartreuse
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 91 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 819 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Territoire Sud Grésivaudan
Description du marché: Territoire Sud Grésivaudan
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 121 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 190 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Territoire Grésivaudan
Description du marché: Territoire Grésivaudan
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 65 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 585 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Territoire Vercors
Description du marché: Territoire Vercors
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 35 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 315 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Territoire Trièves
Description du marché: Territoire Trièves
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 43 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 390 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Territoire Matheysine
Description du marché: Territoire Matheysine
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 61 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 549 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Territoire Oisans
Description du marché: Territoire Oisans
Informations complémentaires:

montant minimum par an en euro(s) Ht : 57 000 montant maximum par an en euro(s) Ht : 513 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

la valeur estimée de 22 768 000 euro(s) Ht correspond à l'ensemble des lots pour 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5299456D-BE06-48DE-F5701D5AFAB980F0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419001 (2026-06-17)

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