les travaux consistent en :1 - création d'un espace public principalement piéton et végétalisé commun entre le square de Lannoy de Bissy et le boulevard du Théâtre, avec prise en compte de la gestion des eaux pluviales2 - square de Lannoy de Bissy : mise en valeur du square par une reprise partielle du nivellement et des espaces divers de plantations tout en préservant les arbres existants et en assurant les accès piétons et techniques nécessaires aux bâtiments voisins3 - boulevard du Théâtre : requalification du boulevard avec désimperméabilisation et végétalisation du mail central, suppression du stationnement et de la voirie existante, traitement en revêtements qualitatifs des espaces circulés piétons, cycles et services, déplacement et remplacement des conteneurs ordures ménagères.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Avis de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 2328
Brève description:
les travaux consistent en :1 - création d'un espace public principalement piéton et végétalisé commun entre le square de Lannoy de Bissy et le boulevard du Théâtre, avec prise en compte de la gestion des eaux pluviales2 - square de Lannoy de Bissy : mise en valeur du square par une reprise partielle du nivellement et des espaces divers de plantations tout en préservant les arbres existants et en assurant les accès piétons et techniques nécessaires aux bâtiments voisins3 - boulevard du Théâtre : requalification du boulevard avec désimperméabilisation et végétalisation du mail central, suppression du stationnement et de la voirie existante, traitement en revêtements qualitatifs des espaces circulés piétons, cycles et services, déplacement et remplacement des conteneurs ordures ménagères.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
les travaux consistent en :1 - création d'un espace public principalement piéton et végétalisé commun entre le square de Lannoy de Bissy et le boulevard du Théâtre, avec prise en compte de la gestion des eaux pluviales2 - square de Lannoy de Bissy : mise en valeur du square par une reprise partielle du nivellement et des espaces divers de plantations tout en préservant les arbres existants et en assurant les accès piétons et techniques nécessaires aux bâtiments voisins3 - boulevard du Théâtre : requalification du boulevard avec désimperméabilisation et végétalisation du mail central, suppression du stationnement et de la voirie existante, traitement en revêtements qualitatifs des espaces circulés piétons, cycles et services, déplacement et remplacement des conteneurs ordures ménagères.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr📧
Téléphone: +33 479602094📞
URL des documents: http://www.chambery.fr🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528260
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire, pour le lot 3, une proposition pour la variante exigée : "Candélabre aiguille en lieu et place des candélabres classiques square Lannoy de Bissy"
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: les candidats peuvent postuler pour l'ensemble des lots
Intitulé du lot: voirie Reseaux Divers
Numéro du lot: 01
Brève description: voirie Reseaux Divers
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: revetements Qualitatifs / Plantations / Mobiliers
Numéro du lot: 02
Brève description: revetements Qualitatifs / Plantations / Mobiliers
Intitulé du lot: eclairage
Numéro du lot: 03
Brève description: eclairage
Informations complémentaires:
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire, pour le lot 3, une proposition pour la variante exigée : "Candélabre aiguille en lieu et place des candélabres classiques square Lannoy de Bissy"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ville de Chambéry 73000 - chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville - subvention publique sollicitée
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville - subvention publique sollicitée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux Ville de Chambéry
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est préconisée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est préconisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 168-528260 (2023-08-28)