Travaux d'aménagement de salle de bains

Habitats de Haute-Alsace

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation, de rénovation et d'amélioration des salles de bains du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, principalement dans des logements occupés. Les prestations visent notamment le remplacement de baignoires par des douches accessibles, l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile et l'adaptation des équipements sanitaires aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du patrimoine géré par Habitats de Haute-Alsace, composé d'environ 10 000 logements répartis dans 112 communes du département du Haut-Rhin ; les logements concernés peuvent comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois titulaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de salle de bains
Numéro de référence: 2026SCP0041
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1861999
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-04 📅
Date de fin: 2027-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an du 04/11/2026 jusqu'au 03/11/2027. Il est ensuite susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions visées au cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861999 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861999 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le montant estimatif figurant dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 32836DC5-D241-CB66-0D6B35DD38CA8D6D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-578716 (2026-08-20)

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578716-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04CA3C52-BEB0-1191-42972F26550EAA26

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.15. Techniques: Au lieu de Accord-cadre, avec remise en concurrence, lire Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d8beedd-653a-4005-b268-4f2cb66ee64d-01
Source: OJS 2026/S 163-584702 (2026-08-24)

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