travaux d'aménagement de la ZAC Euradouai

Douaisis Agglo

travaux d'aménagement de la ZAC Euradouai. La présente consultation concerne uniquement le lot no5. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: DA-23BG014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759421
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325729
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Aménagement du quartier d'affaires Euradouai et aménagement du parking Pk1Tranche optionnelle no1 : Aménagement du parking Pk2 Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de manière non anonyme au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13280898.30 EUR 💰
Brève description: lot no5 - aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 3 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

douaisis Agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 1.12 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 242-759421 (2023-12-12)

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