le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines. Il est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.La tranche ferme concerne :La Rd 928 sur les communes de Mantes-La-Ville et Magnanville, la Rd 983 sur le commune de Mulcent, la Rd 14 sur la commune de Meulan-En-Yvelines et la Rd 190 sur la commune de Limay.Les tranches optionnelles concernent :To1 : Rd 15 et 23 sur la commune de Jouars-Pontchartrain ;To2 : Rd 7 sur la commune de Saint-Cyr-L'Ecole ;To3 : Rd 55 sur la commune d'andrésy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines
20230470”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du...”
Brève description
le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines. Il est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.La tranche ferme concerne :La Rd 928 sur les communes de Mantes-La-Ville et Magnanville, la Rd 983 sur le commune de Mulcent, la Rd 14 sur la commune de Meulan-En-Yvelines et la Rd 190 sur la commune de Limay.Les tranches optionnelles concernent :To1 : Rd 15 et 23 sur la commune de Jouars-Pontchartrain ;To2 : Rd 7 sur la commune de Saint-Cyr-L'Ecole ;To3 : Rd 55 sur la commune d'andrésy
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du...”
Description du marché
le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines. Il est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.La tranche ferme concerne :La Rd 928 sur les communes de Mantes-La-Ville et Magnanville, la Rd 983 sur le commune de Mulcent, la Rd 14 sur la commune de Meulan-En-Yvelines et la Rd 190 sur la commune de Limay.Les tranches optionnelles concernent :To1 : Rd 15 et 23 sur la commune de Jouars-Pontchartrain ;To2 : Rd 7 sur la commune de Saint-Cyr-L'Ecole ;To3 : Rd 55 sur la commune d'andrésy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de :- marchés publics de travaux similaires ;- tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :- capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires- capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :- capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires- capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations.Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature :- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants- attestation sur l'honneur Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique- déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualifications professionnelles :. Qualifelec Me4-Tn4 mention Rt (ou équivalent),. Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de qualifications professionnelles :. Qualifelec Me4-Tn4 mention Rt (ou équivalent),. Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux du personnel concerné,. Habilitations électriques Ute C18-510 / H2v/Hc du personnel concerné.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30 jours.Les prix sont unitaires.Forme juridique : Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.La tranche ferme comporte une clause d'insertion sociale de 280 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire de travaux et pour partie à un accord-cadre :- la part marché ordinaire comprendra les installations de signalisation lumineuse tricolore sur toutes les tranches ;- la part accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT concernera la réalisation des prestations définies aux prix 301 à 331, 360, 702, 903, 1301 à 1304 et 1401 à 1404. Les bons de commande pourront être émis sur la durée globale totale du marché (tranche ferme + tranches optionnelles).Détail des critères 2 et 3 (voir article 4 du Rc):Critère 2 (20 pts) :- moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents) (5 pts)- moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de PGC (3 pts)- description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (4 pts)- phasage, de l'organisation et des plans de balisage (dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation) (8 pts)critère 3 (10 pts):- organisation de la collecte des déchets et de leur élimination (3 pts)- dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (3 pts)- dispositions prévues par l'entreprise pour réduire ses consommations en carburants (4 pts)les délais d'exécution des travaux sont les suivants :Tranche ferme : Délai global de 24 mois à compter de l'os de démarrage. Ce délai global comporte les délais distincts définis ci-dessous :RD 928 à Mantes-La-Ville et Magnanville 7 mois à compter de l'os de démarragerd 983 à Mulcent 4 mois à compter de l'os de démarragerd 14 à Meulan-En-Yvelines 6 mois à compter de l'os de démarragerd 190 à Limay 3 mois à compter de l'os de démarragetranche optionnelle no1 :RD 15 - rD 23 à Jouars-Pontchartrain 4 mois à compter de l'os de démarragetranche optionnelle no2 :RD 7 à Saint-Cyr 12 mois à compter de l'os de démarragetranche optionnelle no3 :RD 55 à Andrésy 4 mois à compter de l'os de démarragechaque délai définit ci-dessus inclut une période de préparation d'un mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 118-369961 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893746.62 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230470000
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 13 Rue Des Freres Lumiere
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893746.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché composite a été attribué à la société Bouygues Energies & Services, pour un montant total de 893 746,62 euro(s) Ht décomposé comme suit :-531...”
le marché composite a été attribué à la société Bouygues Energies & Services, pour un montant total de 893 746,62 euro(s) Ht décomposé comme suit :-531 197,12 euro(s) Ht pour la partie ordinaire ;-362 549,50 euro(s) Ht au De pour la partie accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 212-666790 (2023-10-31)