Travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris, en 2 lots.

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2601060
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3) pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des ERP/ERT et des IOP pour les personnes en situation de handicaps situés 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et départements 78, 92, 93 et 95.

Informations complémentaires:

Le lot 1"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Le marché est multi-attributaires (3 attributaires),les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du présent document. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par l'un des membres du groupement :L’électricité – articles TA-00 du CCTP n°2601060 et la maçonnerie – articles TA-01 du CCTP n°2601060. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.

Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des ERP/ERT et des IOP pour les personnes en situation de handicaps situés Paris Centre, 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et départements 77, 91 et 94.

Informations complémentaires:

Le lot 2"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Le marché est multi-attributaires (2 attributaires), les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du présent document. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par l'un des membres du groupement :L’électricité – articles TA-00 du CCTP n°2601060 et la maçonnerie – articles TA-01 du CCTP n°2601060. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés. Les présents accords-cadres(A.C)sont multi-attributaires(3 attributaires pour le lot 1 et 2 attributaires pour le lot 2) à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Le lot 1"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Le lot 2"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du présent document. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par l'un des membres du groupement :L’électricité – articles TA-00 du CCTP n°2601060 et la maçonnerie – articles TA-01 du CCTP n°2601060. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946959?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946959?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705845 (2026-10-09)

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