travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Val Vanoise

Communauté de communes Val Vanoise

conformément à l'arrêt du Conseil d'état en date du 9 juin 2020 no436922, la signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir qu'à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle la Communauté de communes Val Vanoise sera juridiquement compétente en matière d'eau et d'assainissement en vertu de l'arrêté préfectoral no2023/62/spa du 2 février 2023.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de deux millions d'euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Accord-Cadre mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• Communauté de communes Val Vanoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2023_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Val Vanoise
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549899
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004079800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement de la consultation trimestre 3 ou 4 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 175-549899 (2023-09-07)

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