la présente consultation a pour objet la déconstruction de l'ensemble des bâtiments de l'ancien collège et bâtiments SEGPA et la reconstruction d'un nouvel établissement scolaire sur le site existant.
A noter que les lots no 1 et no 2 ont déjà fait l'objet de précédentes consultations et ont déjà été attribués.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux au collège François Villon à MULHOUSE - démolition - reconstruction - 23 lots travaux - lots no 03 à no 25
23000300”
Produits/services: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la déconstruction de l'ensemble des bâtiments de l'ancien collège et bâtiments SEGPA et la reconstruction d'un nouvel...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la déconstruction de l'ensemble des bâtiments de l'ancien collège et bâtiments SEGPA et la reconstruction d'un nouvel établissement scolaire sur le site existant.
A noter que les lots no 1 et no 2 ont déjà fait l'objet de précédentes consultations et ont déjà été attribués.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 444 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège François Villon, 26 Avenue DMC, 68200 MULHOUSE
Description du marché: gros-Oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 988 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualité demandés :
2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
2151 Dallage courant (technicité courante)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 650 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualité demandés :
2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité...”
Informations complémentaires
qualification et/ou qualité demandés :
2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée)
2352 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: isolation extérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
7133 Isolation thermique par l'extérieur (technicité supérieure)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité - zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
3213 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure)
5321 Installation de désenfumage naturel”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie extérieure - occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie extérieure - occultation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
3712 Fourniture et pose de...”
Informations complémentaires
qualification et/ou qualités demandés :
3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: echafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Description du marché: echafaudage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 150 💰
Description
Informations complémentaires: qualification et/ou qualités demandés :
1411 Échafaudages (technicité courante)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - cloisons sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: plâtrerie - cloisons sèches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée)
7122 Isolation thermique par l'intérieur”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: menuiserie intérieure bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 033 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité courante)
4411 Serrurerie-Métallerie (technicité...”
Informations complémentaires
qualification et/ou qualités demandés :
3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité courante)
4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: revêtements de sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: carrelage - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
6311 Carrelages - revêtements (technicité courante)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: plafonds suspendus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché: peinture - revêtements muraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
6111 Peinture et ravalement (technicité courante)”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paillasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: paillasses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 300 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage - ventilation - climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 717 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ayant pour objet : brasseur d'air salle informatique.
Qualification et/ou qualités...”
Informations complémentaires
ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ayant pour objet : brasseur d'air salle informatique.
Qualification et/ou qualités demandés :
5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
5413 Chemisage
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: installations sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 626 750 💰
Description
Informations complémentaires: qualification et/ou qualités demandés :
qualifelec mgti et CFMGTI classe 3 mini
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Description du marché: photovoltaïque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 400 💰
Description
Informations complémentaires: qualification et/ou qualités demandés :
Qualifelec Spv2 classe 2 mini
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“qualification et/ou qualités demandés :
Qualifelec : Attestation de capacité raccordements électriques d'installations d'ascenseur, monte-charge”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement - vRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: terrassement - vRD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 987 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : enrobés provisoires pour parking professeur repli.
Qualification et/ou qualités...”
Informations complémentaires
ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : enrobés provisoires pour parking professeur repli.
Qualification et/ou qualités demandés :
Fntp 346
fntp 3452
fntp 2321
fntp 2342
fntp 5142
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 539 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. PSE no 1 ayant pour objet : protection des arbres pour parking professeur repli”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de mise en service
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: nettoyage de mise en service
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 650 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fondations spéciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché: fondations spéciales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 900 💰
Description
Informations complémentaires: qualification et/ou qualités demandés :
1233 Pieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire :Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de travaux similaires : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (excepté pour les lots no 8, 20, 21 et 25) et environnemental (pour tous les los)...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (excepté pour les lots no 8, 20, 21 et 25) et environnemental (pour tous les los) détaillées dans le règlement de la consultation, l'ae, le CCAP et le MT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:05 📅
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Consultation comportant des conditions d'exécution à...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (excepté pour les lots no 8, 20, 21 et 25) détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP et environnemental détaillées dans le mémoire technique. Consultation comportant des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exceptés pour les lots no 16, 23 et 24) détaillées dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues aux lots no 17, 22 et 23 ; elles sont détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le CCTP et le bpuf. À titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 04/03/2024. Les travaux propres à chaque lot démarreront selon le planning prévisionnel. Pour tous les lots, la durée de la période de préparation est de 2 mois. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'Ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Pour tous les lots, la période de préparation est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la notification de chaque lot. Travaux financés sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Excepté pour les lots no 8 et 24, retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-776855 (2023-12-20)