transports scolaires sur la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale à destination d'équipements communautaires
CA Quimper Bretagne Occidentale
transports scolaires sur la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale à destination d'équipements communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CAT
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-11 | Avis de marché |
| 2024-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 5P23004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération, 44 place St-Corentin
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177651&orgAcronyme=f9g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-10-30 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426420
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: déplacements des écoles vers les piscines
Numéro du lot: 1
Brève description: déplacements des écoles vers les piscines
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper Bretagne Occidentale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Quimper
Informations complémentaires: sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant la qualité et la sécurité des transports (50 %) et la qualité du partenariat pour la prestation "transports" (50 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-426420 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 5P23004
Brève description:
transports scolaires sur la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale à destination d'équipements communautaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération, 44 place St-Corentin
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177651&orgAcronyme=f9g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-10-30 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426420
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: déplacements des écoles vers les piscines
Numéro du lot: 1
Brève description: déplacements des écoles vers les piscines
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: déplacements des écoles vers les équipements communautaires ou vers les manifestations d'intérêt communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
déplacements des écoles vers les équipements communautaires ou vers les manifestations d'intérêt communautaire
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper Bretagne Occidentale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1, DUME ou document équivalent) ;Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent)
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Quimper
Informations complémentaires: sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant la qualité et la sécurité des transports (50 %) et la qualité du partenariat pour la prestation "transports" (50 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum annuel à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire:trésorier de Quimper CommunautéPièces à remettre au titre de l'offre: AE - bPU - dE - mémoire - inventaire véhicules
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-426420 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur la communauté d'agglomération QBO à destination des équipements communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déplacement des écoles vers les piscines
Description du marché: Déplacement des écoles vers les piscines
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déplacement des écoles vers les équipements communautaires
Description du marché: Déplacement des écoles vers les équipements communautaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cat
Nom et adresse du contractant
Nom: Cat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29200
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.andrieux@transdev.com 📧
Téléphone: 0298446060 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988983 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Commune postale: Quimper
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988983 📞
Source: OJS 2024/S 076-227251 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur la communauté d'agglomération QBO à destination des équipements communautaires
Numéro de référence:
LOT 01
Brève description:
Transports scolaires sur la communauté d'agglomération QBO à destination des équipements communautaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Déplacement des écoles vers les piscines
Description du marché: Déplacement des écoles vers les piscines
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: Déplacement des écoles vers les équipements communautaires
Description du marché: Déplacement des écoles vers les équipements communautaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
5P2300401
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE CAT LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cat
Nom et adresse du contractant
Nom: Cat
Numéro d'enregistrement national:
57545028300495
Code postal: 29200
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.andrieux@transdev.com 📧
Téléphone: 0298446060 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national:
20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988983 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national:
20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Commune postale: Quimper
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988983 📞
Source: OJS 2024/S 076-227251 (2024-04-16)
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