Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires sur la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale à destination d'équipements communautaires
5P23004”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports scolaires sur la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale à destination d'équipements communautaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements des écoles vers les piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quimper Bretagne Occidentale
Description du marché: déplacements des écoles vers les piscines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant la qualité et la sécurité des transports (50 %) et la qualité du partenariat pour la prestation "transports" (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-30 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déplacements des écoles vers les équipements communautaires ou vers les manifestations d'intérêt communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“déplacements des écoles vers les équipements communautaires ou vers les manifestations d'intérêt communautaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1, DUME ou document équivalent) ;Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum annuel à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire:trésorier de Quimper CommunautéPièces à remettre au titre de l'offre: AE - bPU - dE - mémoire - inventaire véhicules
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-426420 (2023-07-11)