transports scolaires pour l'enseignement de la natation des élèves scolarisés en école primaire

CC Loire Layon Aubance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Qui ?

• CC Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23SPORTCP
Brève description:

transports scolaires pour l'enseignement de la natation des élèves scolarisés en école primaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Loire Layon Aubance
Adresse postale: 255 rue de la Murie
Code postal: 49170
Commune postale: St Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.loirelayonaubance.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314275
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot a : Zone 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description: lot a : Zone 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: lot B : Zone 3, 4 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description: lot B : Zone 3, 4 et 5
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 255 rue de la Murie 49170 st georges sur loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Les conditions sont celles prévues aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

1. Inscription au registre des transporteurs publics routiers2. Etre titulaire d'une attestation de formation sur la gestion des situations de conflits et sur le comportement des usagers scolaires inférieure à 3ans.a défaut, le transporteur devra s'engager sur l'honneur à ce que les conducteurs suivent cette formation d'ici la fin de l'année scolaire 2023-2024

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Point de contact: mathilde.larhantec@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 253618257 📞
Courrier électronique: mathilde.larhantec@loirelayonaubance.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-314275 (2023-05-24)

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