transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-De-Marne par véhicules légers de moins de 9 places
le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type véhicules légers ou de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile ou de leurs lieux de résidence habituels à un lieu de destination déterminé par l'acheteur. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que des départements franciliens. La consultation comprend 45 lots. Chaque lot est un lot géographique ayant pour périmètre non seulement le lieu de résidence des élèves et ou étudiants mais aussi le ou les lieux de destinations existants ou pouvant être créés, vers lesquels ils doivent être transportés. La valeur estimée inscrite au Ii.2.6) de chaque lot s'entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type véhicules légers ou de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile ou de leurs lieux de résidence habituels à un lieu de destination déterminé par l'acheteur. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que des départements franciliens. La consultation comprend 45 lots. Chaque lot est un lot géographique ayant pour périmètre non seulement le lieu de résidence des élèves et ou étudiants mais aussi le ou les lieux de destinations existants ou pouvant être créés, vers lesquels ils doivent être transportés. La valeur estimée inscrite au Ii.2.6) de chaque lot s'entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468878
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 098 000 euro(s) HT par période contractuelle....”
l'Accord-Cadre est à bons de commande mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 098 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Estimation annuelle du coût de transports est de 732 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 147-468878 (2023-07-28)